Travaux d'assainissement relatifs aux branchements publics (lot 1), aux raccordements (lot 2) et aux mises en conformité (lot 3) des logements en domaine privé au réseau de collecte des eaux usées

Communauté d'agglomeration seine eure

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché concerne les travaux qui seront exécutés pour le compte de la Communauté d'agglomération Seine Eure dans le cadre de ses compétences en matière d'assainissement et d'eaux pluviales, sur l'ensemble de son territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GAGNERAUD CONSTRUCTIONS / MARC SA
• LDTP

Qui ?

• Communauté d'agglomeration seine eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-25	Avis de marché
2025-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement relatifs aux branchements publics (lot 1), aux raccordements (lot 2) et aux mises en conformité (lot 3) des logements en domaine privé au réseau de collecte des eaux usées
Numéro de référence: 25-CASE-0020
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux de branchements publics sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de branchements publics sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales

Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure
Code postal: 27400
Ville: Louviers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une nouvelle consultation sera lancée en 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux de raccordements des logements en domaine privé au réseau d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de raccordements des logements en domaine privé au réseau d'assainissement

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Travaux de mises en conformité des logements en domaine privé
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de mises en conformité des logements en domaine privé 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation sous-section 4 (Ss4) - Tous les lotsattestation de compétence Aipr (autorisation d'intervention à proximité des réseaux) pour tout le personnel dédié au chantier - Tous les lotsqualification électrique - Tous les lotshabilitation Catec - Lot 1attestation sous-section 3 (Ss3) - Lot 1

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le début d'exécution des prestations n'est que prévisionnel. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres et subventions AESN

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national: 65001
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: CFEFE4E4-C193-771C-163F2AA13AE2C656
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-559199 (2025-08-25)

Avis d'attribution de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-091
Date de conclusion du contrat: 2025-11-04 📅
Titre: Travaux de branchements publics sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Gagneraud constructions / marc sa
Numéro d'enregistrement national: 1696392-1-1-1
Adresse postale: 55 Rue Du Noyer Des Bouttieres
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Etienne-Du--Rouvray
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.tprouen@gagneraud.fr 📧
Téléphone: 0232181014 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ldtp
Numéro d'enregistrement national: 1696392-1-2-1
Adresse postale: 4b Rue Mare Dubuc
Code postal: 27110
Commune postale: Quittebeuf
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: contact@ldtp.fr 📧
Téléphone: 0232359996 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1696392-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 559199-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les pièces sont disponibles pour consultation à l'Hôtel d'agglomération
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BB207110-EA7E-5871-8BFC51B974940063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BB207154-FDB9-CC25-D3E38C3B93F6AB08
Source: OJS 2025/S 231-794267 (2025-11-27)

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