Travaux d'aménagement et réfection de la voirie communale ( deux lots)

Ville d'Arles

Accord cadre mono-attributaire de travaux comprenant deux lots, exécuté par l'émission de bons de commande, notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Ce marché pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 9 du Code

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement BRAJA-VESIGNE SA/ GUINTOLI SAS
• Miditracage SAS

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-03	Avis de marché
2025-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement et réfection de la voirie communale ( deux lots)
Numéro de référence: 25FT-COP-0820-N
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux d'aménagement et réfection de la voirie communale
Description du marché:

Le montant minimum annuel est de 1 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 4 000 000 euro(s) HT

Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 13637
Ville: Arles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Marché reconductible trois fois dans les mêmes conditions que pour sa période initiale

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque période éventuelle de reconduction sera effectuée dans les mêmes conditions que pour sa période initiale

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Marquages routiers
Description du marché:

Le montant minimum annuel est de 1 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-12 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires moyen annuel : Le candidat produit son chiffre d'ffaire dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché Effectif moyen annuel : Le candidat produit une délcaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : certificats Ip 312,330,346,347,372 pour lot 1 Ip 3713 et Cqp pour lot 2 Outils, usines ou équipements techniques : Le candidat produit une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux effectués au cours des trois dernières années avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 12157
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: de Carolis Patrick
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490493636 📞
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623682 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623682 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d'enregistrement national: D3A4672B-BD43-A213-81B2F16062339F0D
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D3A46707-A2CD-7956-57DEA71656495BA2
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Point de contact: Le Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-217747 (2025-04-03)

Avis d'attribution de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère du prix
Critère de coût (pondération): 55

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025tm25n045
Date de conclusion du contrat: 2025-07-31 📅
Titre: Travaux d'aménagement et réfection de la voirie communale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 5 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement BRAJA-VESIGNE SA/ GUINTOLI SAS
Numéro d'enregistrement national: 1623682-1-1-1
Adresse postale: 21 Av Frederic Mistral
Code postal: 84102
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.brajavesigne@brajavesigne.fr 📧
Téléphone: 0490343442 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Miditracage sas
Numéro d'enregistrement national: 1623682-1-2-1
Adresse postale: 10 Rue de la Glacière-Zi les Bagnols-
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: marseille@miditracage.com 📧
Téléphone: 0442094911 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 217747-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F4C1EECF-D73C-5506-D2F06F60D72F3C68
Organe de révision
F4C1EEBA-F07D-B85C-5D6FC59DF56EDF86
Source: OJS 2025/S 150-517511 (2025-08-06)

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