Travaux d'aménagement et réfection de la voirie communale ( deux lots)

Ville d'Arles

Accord cadre mono-attributaire de travaux comprenant deux lots, exécuté par l'émission de bons de commande, notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Ce marché pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 9 du Code

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-03 Avis de marché
2025-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement et réfection de la voirie communale ( deux lots)
Numéro de référence: 25FT-COP-0820-N
Brève description:
“Accord cadre mono-attributaire de travaux comprenant deux lots, exécuté par l'émission de bons de commande, notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Le montant minimum annuel est de 1 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 4 000 000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande”
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible trois fois dans les mêmes conditions que pour sa période initiale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le montant minimum annuel est de 1 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires moyen annuel : Le candidat produit son chiffre d'ffaire dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché Effectif moyen annuel : Le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : certificats Ip 312,330,346,347,372 pour lot 1 Ip 3713 et Cqp pour lot 2 Outils, usines ou...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 12157
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490493636 📞
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623682 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623682 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d'enregistrement national: D3A4672B-BD43-A213-81B2F16062339F0D
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D3A46707-A2CD-7956-57DEA71656495BA2
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-217747 (2025-04-03)
Avis d'attribution de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère du prix
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025tm25n045
Date de conclusion du contrat: 2025-07-31 📅
Titre: Travaux d'aménagement et réfection de la voirie communale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 5 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement BRAJA-VESIGNE SA/ GUINTOLI SAS
Numéro d'enregistrement national: 1623682-1-1-1
Adresse postale: 21 Av Frederic Mistral
Code postal: 84102
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.brajavesigne@brajavesigne.fr 📧
Téléphone: 0490343442 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Miditracage sas
Numéro d'enregistrement national: 1623682-1-2-1
Adresse postale: 10 Rue de la Glacière-Zi les Bagnols-
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: marseille@miditracage.com 📧
Téléphone: 0442094911 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F4C1EECF-D73C-5506-D2F06F60D72F3C68
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F4C1EEBA-F07D-B85C-5D6FC59DF56EDF86
Source: OJS 2025/S 150-517511 (2025-08-06)