TRAVAUX D'AMENAGEMENT, DE RENOVATION, DE GROSSES REPARATIONS, ET D'ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS

Ville de La Roche sur Yon (85)

La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 3 membres: Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur) - La Roche-sur-Yon Agglomération - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de La Roche-sur-Yon Agglomération. La consultation porte sur 15 lots. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. A titre accessoire, en vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, l'accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques non identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant à son périmètre d'achat. Les lots n°1 à 12 et 15 seront conclus avec un seul titulaire. Les lots n°13 et 14 seront conclus avec deux titulaires. Les commandes leur seront attribuées selon la méthode dite « du tour de rôle», où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé selon l'ordre de classement des offres. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu à compter du 3 novembre 2025 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, tacitement, soit pour une durée maximale de 4 ans. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum spécifique fixé en valeur dont une répartition contractuelle est fixée entre les membres du groupement. Le détail figure dans l'acte d'engagement (article 4). En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle obligatoire pour les lots 4 et 10.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

Qui ?

• Ville de La Roche sur Yon (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amenagement, de renovation, de grosses reparations, et d'entretien dans les batiments
Numéro de référence: G25026-40
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15

1️⃣
Identifiant interne: G25026
Titre: Désamiantage
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 230 000 € HT.

Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Accord-cadre conclu à compter du 3 novembre 2025 pour 12 mois fermes, reconductible tacitement 3 fois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: G25028
Titre: Couverture – Zinguerie
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 193 000 € HT.

Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦

Travaux de couverture 📦

Travaux de pose de gouttières 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: G25027
Titre: Gros-Œuvre – Maçonnerie – Ravalement
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 160 000 € HT.

Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux de façade 📦

Travaux de gros œuvre en béton 📦

Travaux de maçonnerie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: G25029
Titre: Etanchéité – Bardage
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 460 000 € HT. Pour le lot 4, une obligation d’insertion s’applique dès lors qu’un membre du groupement de commandes émettra un montant de commande ou marché subséquent supérieur ou égal à 50 000 € HT, sur la base de 35 heures par tranche de 50 000 € HT facturés.

Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: G25030
Titre: Charpente – Plancher – Bardage Bois
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 71 000 € HT.

Produits/services: Travaux de charpente 📦
Produits/services supplémentaires:

Ouvrages en bois 📦

Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦

Travaux de revêtement 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: G25031
Titre: Menuiseries extérieures Aluminium
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 207 000 € HT.

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de volets roulants 📦

Travaux de vitrerie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: G25033
Titre: Menuiseries Acier – Métallerie – Serrurerie
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 167 000 € HT.

Produits/services: Ossatures métalliques 📦
Produits/services supplémentaires:

Installation de grilles 📦

Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦

Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: G25034
Titre: Menuiseries intérieures Bois
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 133 000 € HT.

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦

Travaux d'installation de stores 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Identifiant interne: G25035
Titre: Cloisons – Doublage – Isolation – Plafonds Suspendus
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 285 000 € HT. Pour le lot 10, une obligation d’insertion s’applique dès lors qu’un membre du groupement de commandes émettra un montant de commande ou marché subséquent supérieur ou égal à 50 000 € HT, sur la base de 35 heures par tranche de 50 000 € HT facturés.

Produits/services: Travaux de cloisonnement 📦
Produits/services supplémentaires:

Mise en place de plafonds suspendus 📦

Travaux d'isolation 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: G25032
Titre: Menuiseries extérieures Bois et PVC
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 93 000 € HT.

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦

Travaux d'installation de volets roulants 📦

Travaux de vitrerie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: G25036
Titre: Carrelage – Faïence
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 81 000 € HT.

Produits/services: Carrelages 📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: G25039
Titre: Electricité – Courants forts et courants faibles
Description du marché:

Accord-cadre conclu avec deux opérateurs économiques sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 369 000 € HT. Les commandes leur seront attribuées selon la méthode dite " du tour de rôle", où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s’effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé selon l’ordre de classement des offres.

Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment 📦

Travaux d'équipement électrique 📦

Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: G25040
Titre: Nettoyage de chantier et de mise en service
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 18 000 € HT.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: G25038
Titre: Plomberie – Sanitaires – Chauffage – Ventilation
Description du marché:

Accord-cadre conclu avec deux opérateurs économiques sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 572 000 € HT. Les commandes leur seront attribuées selon la méthode dite " du tour de rôle", où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s’effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé selon l’ordre de classement des offres.

Produits/services: Travaux d'installations sanitaires 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Travaux de plomberie 📦

Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: G25037
Titre: Peinture – Revêtements muraux – Revêtements de sols souples
Produits/services: Travaux de revêtement divers 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux de peinture de bâtiments 📦

Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦

Travaux de revêtement mural 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert européen
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850191400566
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251243314 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation qui précise les documents à remettre, les modalités de transmission des offres, les critères d'analyse, et les conditions pour effectuer des demandes de renseignement. Financement européen possible en cours d'exécution des accords-cadres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir règlement consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-408083 (2025-06-24)

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