La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 3 membres: Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur) - La Roche-sur-Yon Agglomération - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de La Roche-sur-Yon Agglomération. La consultation porte sur 15 lots. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. A titre accessoire, en vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, l'accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques non identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant à son périmètre d'achat. Les lots n°1 à 12 et 15 seront conclus avec un seul titulaire. Les lots n°13 et 14 seront conclus avec deux titulaires. Les commandes leur seront attribuées selon la méthode dite « du tour de rôle», où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé selon l'ordre de classement des offres. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu à compter du 3 novembre 2025 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, tacitement, soit pour une durée maximale de 4 ans. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum spécifique fixé en valeur dont une répartition contractuelle est fixée entre les membres du groupement. Le détail figure dans l'acte d'engagement (article 4). En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle obligatoire pour les lots 4 et 10.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.
Avis de marché (2025-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amenagement, de renovation, de grosses reparations, et d'entretien dans les batiments
Numéro de référence: G25026-40
Brève description:
“La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 3 membres: Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur) - La Roche-sur-Yon...”
Brève description
La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 3 membres: Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur) - La Roche-sur-Yon Agglomération - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de La Roche-sur-Yon Agglomération. La consultation porte sur 15 lots.
Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
A titre accessoire, en vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, l'accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques non identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant à son périmètre d'achat.
Les lots n°1 à 12 et 15 seront conclus avec un seul titulaire.
Les lots n°13 et 14 seront conclus avec deux titulaires. Les commandes leur seront attribuées selon la méthode dite « du tour de rôle», où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé selon l'ordre de classement des offres.
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu à compter du 3 novembre 2025 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, tacitement, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum spécifique fixé en valeur dont une répartition contractuelle est fixée entre les membres du groupement. Le détail figure dans l'acte d'engagement (article 4).
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle obligatoire pour les lots 4 et 10.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 230 000 € HT.”
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre conclu à compter du 3 novembre 2025 pour 12 mois fermes, reconductible tacitement 3 fois.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 160 000 € HT.”
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 460 000 € HT.
Pour le lot 4, une obligation d’insertion...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 460 000 € HT.
Pour le lot 4, une obligation d’insertion s’applique dès lors qu’un membre du groupement de commandes émettra un montant de commande ou marché subséquent supérieur ou égal à 50 000 € HT, sur la base de 35 heures par tranche de 50 000 € HT facturés.
5️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 71 000 € HT.”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages en bois📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 207 000 € HT.”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
8️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 133 000 € HT.”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
9️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 285 000 € HT.
Pour le lot 10, une obligation d’insertion...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 285 000 € HT.
Pour le lot 10, une obligation d’insertion s’applique dès lors qu’un membre du groupement de commandes émettra un montant de commande ou marché subséquent supérieur ou égal à 50 000 € HT, sur la base de 35 heures par tranche de 50 000 € HT facturés.
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 93 000 € HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 81 000 € HT.”
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre conclu avec deux opérateurs économiques sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 369 000 € HT. Les commandes leur seront...”
Description du marché
Accord-cadre conclu avec deux opérateurs économiques sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 369 000 € HT. Les commandes leur seront attribuées selon la méthode dite " du tour de rôle", où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s’effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé selon l’ordre de classement des offres.
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 18 000 € HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre conclu avec deux opérateurs économiques sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 572 000 € HT. Les commandes leur seront...”
Description du marché
Accord-cadre conclu avec deux opérateurs économiques sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 572 000 € HT. Les commandes leur seront attribuées selon la méthode dite " du tour de rôle", où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s’effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé selon l’ordre de classement des offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement consultation”
“Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation qui précise les documents à remettre, les modalités de transmission des...”
Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation qui précise les documents à remettre, les modalités de transmission des offres, les critères d'analyse, et les conditions pour effectuer des demandes de renseignement.
Financement européen possible en cours d'exécution des accords-cadres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir règlement consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-408083 (2025-06-24)