TRAVAUX D'AMÉLIORATIONS FONCTIONNELLES ET D'ACCESSIBILITÉ DU COLLÈGE PAUL CÉZANNE À BRIGNOLES - LOT 1 - BÂTIMENTS MODULAIRES

Département du Var

La présente consultation concerne les travaux d'améliorations fonctionnelles et d'accessibilité du collège Paul CEZANNE à BRIGNOLES - lot 1 Bâtiments modulaires. Les travaux sont organisés en site occupé, selon le phasage défini par la maîtrise d'oeuvre. Le phasage des travaux devra viser à minimiser les impacts sur les occupants et garantir une continuité de service. Certains travaux seront priorisés durant les vacances scolaires, avec une remise en service indispensable pour la rentrée scolaire de septembre. Se reporter au planning de Phasage pour plus de détails. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le : début Juin 2025 et pour les lots de travaux de l'opération début Juillet 2025. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 ° alinéa 2, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché global et forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.

Qui ?

• Département du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-03	Avis de marché
2025-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D'AMÉLIORATIONS FONCTIONNELLES ET D'ACCESSIBILITÉ DU COLLÈGE PAUL CÉZANNE À BRIGNOLES - LOT 1 - BÂTIMENTS MODULAIRES
Numéro de référence: 20250256-YP/ALJ
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de mise en condition du terrain 📦
Valeur estimée hors TVA: 161 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PA-1606867
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 26 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.15 du règlement de consultation

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-28 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRANKE Véronique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0776199091 📞
URL: http://www.var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606867 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606867 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La durée d'exécution globale prévisionnelle des travaux est d'environ 26 mois, période de préparation comprise. Le délai d'exécution de ce lot s'intègre dans ce délai d'ensemble conformément au planning prévisionnel Dce et au planning détaillé d'exécution qui sera notifié par ordre de service. La période de préparation des travaux est d'une durée de 21 jours calendaires par dérogation à l'article 28.1 du Ccag/Travaux. Se référer au planning prévisionnel des travaux du Dce pour plus de détails. Le délai d'exécution des travaux de ce lot débute à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer. Visite De Site Facultative : détails à l'article 2.10 du règlement de consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9E0066BC-CFB4-22E5-A32DFFC418DC399F
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 9E006695-DD09-0376-9DA8BC5CE318C53D
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-144078 (2025-03-03)

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 161 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-09 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-09 09:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2BC51425-B854-9E90-80E2509ABBA3B97D
Organe de révision
2BC513FE-FA83-6816-DF33361B708A063D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 26/03/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 07/04/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/03/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 09/04/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c6ec8ba7-5bdc-42f9-97bf-dbc3cbf84464-01
Source: OJS 2025/S 058-187010 (2025-03-21)

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