Transports sanitaires pour les usagers de l'Etablissement Barthélemy Durand

Etablissement public de santé Barthélémy-Durand

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de transports sanitaires pour les patients de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand d'Etampes implanté dans le département de l'Essonne (91). Les transports sanitaires sont ceux qui engagent la responsabilité financière de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand, conformément aux dispositions de l'article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur le 1er octobre 2018. Les dépenses liées à ces transports sont à la charge et financées sur son budget propre. Ces transports ne sont pas pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-05 Avis de marché
2025-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires pour les usagers de l'Etablissement Barthélemy Durand
Numéro de référence: 25S012-013-017
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).&lt;br/&gt;La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de transports sanitaires pour les patients de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand d'Etampes implanté dans le département de l'Essonne (91). Les transports sanitaires sont ceux qui engagent la responsabilité financière de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand, conformément aux dispositions de l'article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur le 1er octobre 2018. Les dépenses liées à ces transports sont à la charge et financées sur son budget propre. Ces transports ne sont pas pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Valeur estimée hors TVA: 397 440 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Transports assis professionnalisés pour le site d'Etampes
Valeur estimée hors TVA: 85 440 EUR 💰
Description du marché: Transports assis professionnalisés pour le site d'Etampes&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Site de Barthélemy Durand - Avenue du 8 mai 1945 - EtampesSite de Saint Geneviève des Bois - 2 Route de Longpont sur Orge - 91700 - Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91150
Ville: étampes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-12 📅
Date de fin: 2026-11-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transports assis professionnalisés pour le site de Sainte Geneviève des Bois
Valeur estimée hors TVA: 292 800 EUR 💰
Description du marché:
Transports assis professionnalisés pour le site de Sainte Geneviève des Bois&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Transports de personnes à mobilité réduite pour les sites d'Etampes et Sainte-Geneviève-des-Bois
Valeur estimée hors TVA: 19 200 EUR 💰
Description du marché:
Transports de personnes à mobilité réduite pour les sites d'Etampes et Sainte-Geneviève-des-Bois&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Etampes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-10 14:00:00 📅
Lieu: Etampes
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
Numéro d'enregistrement national: 74977
Adresse postale: Avenue du 8 mai 1945
Code postal: 91152
Commune postale: Etampes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JANCOURT Daniel
Courrier électronique: contact@eps-etampes.fr 📧
Téléphone: 0169925252 📞
URL: https://www.eps-etampes.fr/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700888 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700888 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: FE374CF3-97E1-5151-8258CE244C0A9EF2
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-583468 (2025-09-05)
Avis d'attribution de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de transports sanitaires pour les patients de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand d'Etampes implanté dans le département de l'Essonne (91). Les transports sanitaires sont ceux qui engagent la responsabilité financière de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand, conformément aux dispositions de l'article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur le 1er octobre 2018. Les dépenses liées à ces transports sont à la charge et financées sur son budget propre. Ces transports ne sont pas pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
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Valeur estimée hors TVA: 397 440 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 397 440 EUR 💰
Description
Description du marché: Transports assis professionnalisés pour le site d'Etampes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
Transports assis professionnalisés pour le site de Sainte Geneviève des Bois
Transports de personnes à mobilité réduite pour les sites d'Etampes et Sainte-Geneviève-des-Bois

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25s012
Date de conclusion du contrat: 2025-12-10 📅
Titre: Transports assis professionnalisés pour le site d'Etampes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 397 440 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 85 440 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe taxis de france (stf)
Numéro d'enregistrement national: 1700888-1-1-1
Adresse postale: 29 Domaine Du Chateau
Code postal: 91380
Commune postale: Chilly-Mazarin
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stftaxis@gmail.com 📧
Téléphone: 0611714044 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 292 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1700888-1-2-1

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 583468-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5193A154-0A64-178A-D8E5020D48C59FE0
Organe de révision
5193A143-90CF-9B6B-4EDEBE3F282309E8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5193A164-CDE8-7ECA-2EBDE8F1A671BE05
Source: OJS 2025/S 239-824428 (2025-12-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Essonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Appareils et instruments médicaux divers Véhicules pour handicapés physiques,... Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services de taxi