Transports collectifs en bus pour les écoles, la petite enfance et les accueils de loisirs et autres services municipaux (2 lots)

Ville de Draguignan (83)

Le marché est décomposé en 2 lots, mais ne fait pas l'objet de découpage en tranches. Pour l'ensemble des lots, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commandes mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports collectifs en bus pour les écoles, la petite enfance et les accueils de loisirs et autres services municipaux (2 lots)
Numéro de référence: 25.045 à 25.046
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 25.045
Titre: Transports intra-muros réguliers et occasionnels sur Draguignan Vers les structures sportives et autres, pour les écoles (temps scolaire), les structures crèches et les accueils de loisirs selon projets pédagogiques et navettes intra-muros sur temps périscolaire méridien Giono/Pasteur
Valeur estimée hors TVA: 306 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commandes mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. montant € TTC annuel: sans objet montant € TTC annuel: 85 000,00

Adresse postale: ville de Draguignan
Code postal: 83300
Ville: draguignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25.046
Titre: Transports extra muros selon projets pédagogiques pour les écoles, les structures crèches et les accueils de loisirs et autres services municipaux
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Draguignan (83)
Numéro d'enregistrement national: 2183005070017
Département: Var
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carole.cosson@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est passé pour une durée d’un an à compter du 26 août 2025, éventuellement renouvelable trois fois pour de nouvelles périodes d’un an dans les conditions de l’article R 2112-4 du CCP, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire le marché trois mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille.
Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: var
Adresse postale: 5 rue Racine
BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

pour le comité consultatif, le délai est de deux mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu’à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (article R. 2197-1 du Code de la commande publique) référé pré contractuel (article L 551.1 du code de justice administrative - CJA): introduction depuis le début de la procédure jusqu’à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus référé-suspension (art. L. 521-1 CJA) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants CJA) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché. recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R.421-1 et suivants CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics. déféré préfectoral sur demande (art. L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. Recours jurisprudence de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

pour le comité consultatif, le délai est de deux mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu’à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (article R. 2197-1 du Code de la commande publique)
référé pré contractuel (article L 551.1 du code de justice administrative - CJA): introduction depuis le début de la procédure jusqu’à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus
référé-suspension (art. L. 521-1 CJA) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants CJA) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché.
recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R.421-1 et suivants CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics.
déféré préfectoral sur demande (art. L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
Recours jurisprudence de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296638 (2025-05-07)

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