Transport, tri et traitement de déchets de plâtre ainsi que de déchets contenant du plâtre au départ de l’Écoparc de Mercey

SETOM de l'Eure

Le présent marché concerne les prestations de transport, tri et traitement de déchets de plâtre ainsi que de déchets contenant du plâtre au départ de l’Écoparc de Mercey

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-29 Avis de marché
2025-09-01 Avis de marché
2025-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport, tri et traitement de déchets de plâtre ainsi que de déchets contenant du plâtre au départ de l’Écoparc de Mercey
Numéro de référence: 2025-07
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations de transport, tri et traitement de déchets de plâtre ainsi que de déchets contenant du plâtre au départ de l’Écoparc de Mercey
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SETOM de l'Eure
Numéro d'enregistrement national: 25270311100036
Adresse postale: VOIE COMMUNALE 6 LD SAINT LAURENT
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SETOM de l'Eure
Courrier électronique: marches@setom.fr 📧
Téléphone: +33 232234747 📞
URL: https://marchespublics.eure.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511290?orgAcronyme=b2q 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511290?orgAcronyme=b2q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-500369 (2025-07-29)
Avis de marché (2025-09-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date de remise des plis a été prorogée au vendredi 19 septembre 2025 à 14h00.
Autres informations complémentaires
La date de remise des plis a été prorogée au vendredi 19 septembre 2025 à 14h00. Par conséquent, il est procédé à la publication du présent avis rectificatif concernant les annonces JOUE n°500369-2025 et BOAMP n°25-86999.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 500369-2025
Source: OJS 2025/S 168-574929 (2025-09-01)
Avis d'attribution de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025S00005
Date de conclusion du contrat: 2025-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de SOLVALOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Solvalor
Numéro d'enregistrement national: 788458776
Code postal: 35170
Commune postale: Bruz
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 222-763390 (2025-11-14)