Transport terrestre de personnes dans le cadre de diverses activités organisées par le Département de la Vendée

Département de la Vendée

Dans le cadre de manifestations qu'il organise le Département prend en charge le transport terrestre par cars ou véhicules légers de personnes, en particulier des scolaires, jusqu'aux lieux de la manifestation. Il s'agit de prestations décomposées en 19 lots traités au titre d'accords-cadres mono-attributaires qui seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum par lot figurant au règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport terrestre de personnes dans le cadre de diverses activités organisées par le Département de la Vendée
Numéro de référence: 2025CJ-A0133
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - VL - Secteur Nord-ouest de la Vendée
Description du marché: VL - Secteur Nord-ouest de la Vendée
Informations complémentaires: nombre de courses estimé à 18 courses sur la durée du marché
Produits/services supplémentaires:

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Services de taxi 📦

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Transport non régulier de passagers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Ville: La Roche sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au cours du 1er semestre 2029

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - VL - Secteur Nord de la Vendée
Description du marché: VL - Secteur Nord de la Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - VL - Secteur Nord-Est de la Vendée
Description du marché: VL - Secteur Nord-Est de la Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - VL - Secteur Est de la Vendée
Description du marché: VL - Secteur Est de la Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - VL - Secteur Sud-Est de la Vendée
Description du marché: VL - Secteur Sud-Est de la Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 - VL - Secteur Sud de la Vendée
Description du marché: VL - Secteur Sud de la Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 - VL - Secteur Sud-Ouest de la Vendée
Description du marché: VL - Secteur Sud-Ouest de la Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 - VL - Secteur Centre de la Vendée
Description du marché: VL - Secteur Centre de la Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9 - AUTOCAR - Secteur Nord-Ouest de la Vendée
Description du marché: AUTOCAR - Secteur Nord-Ouest de la Vendée
Informations complémentaires: nombre de courses estimé à 80 courses sur la durée du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10 - AUTOCAR - Secteur Nord de la Vendée
Description du marché: AUTOCAR - Secteur Nord de la Vendée
Durée de l'accord: 43 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot 11 - AUTOCAR - Secteur Nord-Est de la Vendée
Description du marché: AUTOCAR - Secteur Nord-Est de la Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot 12 - AUTOCAR - Secteur Est de la Vendée
Description du marché: AUTOCAR - Secteur Est de la Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot 13 - AUTOCAR - Secteur Sud-Est de la Vendée
Description du marché: AUTOCAR - Secteur Sud-Est de la Vendée
Informations complémentaires: nombre de courses estimé à 80 courses sur la durée du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot 14 - AUTOCAR - Secteur Sud de la Vendée
Description du marché: AUTOCAR - Secteur Sud de la Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Lot 15 - AUTOCAR - Secteur Sud-Ouest de la Vendée
Description du marché: AUTOCAR - Secteur Sud-Ouest de la Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Lot 16 - AUTOCAR - Secteur Centre de la Vendée
Description du marché: AUTOCAR - Secteur Centre de la Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Lot 17 -VL - Transport véhicule adapté
Description du marché: VL - Transport véhicule adapté
Informations complémentaires: nombre de courses estimé à 4courses sur la durée du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Lot 18 - VL - Transport hors Vendée
Description du marché: VL - Transport hors Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Lot 19 - AUTOCAR - Transport hors Vendée et longue distance
Description du marché: AUTOCAR - Transport hors Vendée et longue distance
Informations complémentaires: nombre de courses estimé à 4 courses sur la durée du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Services de taxi 📦

Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-03 17:05:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat, à savoir la licence qui atteste de l'inscription du transporteur sur le registre des entreprises de transport public routier de personnes (cf. articles L1421-1 à L1421-5 du code des transports

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

La présentation d'une liste de références de travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les lots 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16. Dans le cadre du contrat, le titulaire a l'obligation de réaliser au minimum et sur toute la durée du contrat une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. 105 heures sociales sont prévues

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716211 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716211 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 459E0792-E75A-25A9-B46037A67B001F07
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 459E0782-F822-8405-BFBB9A210BA12DF7
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 459E07A3-E31B-A789-4CC193DE6EF05443
Adresse postale: Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Point de contact: Direction Juridique
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-646971 (2025-10-01)

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