TRANSPORT SÉCURISE DE PRODUITS SANGUINS ET DE DOCUMENTS MÉDICAUX CONFIDENTIELS (RELANCE).

Avis de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport sécurise de produits sanguins et de documents médicaux confidentiels (relance).
Numéro de référence: 25-601-12
Brève description:
“Il s'agit du transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et des documents médicaux des Centres d'Examen de Santé...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 970 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO 25-601-12
Titre: Transport securise de produits sanguins et de documents medicaux confidentiels des centres d'examen de sante pour la caisse primaire d'assurance maladie des bouches-du- rhone - relance
Valeur estimée hors TVA: 970 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Il s'agit du transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et des documents médicaux des Centres d'Examen de Santé...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“En application de l'article L.2193-3 du Code de la Commande Publique, la CPCAM des Bouches-du-Rhône exige que certaines tâches essentielles soient...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur (PACA). Les circuits programmés sont à exécuter pour le compte des...”    Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Date de fin: 2030-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation :...”    Afficher plus
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique : 60 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 1.1-Qualité et efficacité de l'organisation logistique pour la réalisation des prestations : 20% 1.2-Qualité de l'organisation mise en place pour respecter les délais d'exécution : 15 % 1.3-Efficacité des modalités de suivi pour le contrôle continue des températures : 15% 1.4-Démarche qualité : 10%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-13 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“Certification préfectorale au registre des transporteurs”

“Le cas échéant, Inscription au registre des commissionnaires de transport”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des BouchesduRhône. Les sommes dues au(x)...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Faillite
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpcam des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national: 78288573500020
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 CHEMIN JOSEPH AIGUIER
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats et Marchés
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpammarseille@assurancemaladie.fr 📧
Téléphone: +33 4 91 38 75 01 📞
URL: https://www.ameli.fr/bouchesdurhone/assure 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2840834&orgAcronyme=s7h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2840834&orgAcronyme=s7h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2840834&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2840834&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2840834&orgAcronyme=s7h 🌏
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation : Profil acheteur PLACE
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre est relancé suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur l'évolution du besoin. Le précédent appel...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 183-624707 (2025-09-22)