TRANSPORT SÉCURISE DE PRODUITS SANGUINS ET DE DOCUMENTS MÉDICAUX CONFIDENTIELS (RELANCE).

CPCAM des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.

Qui ?

• CPCAM des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport sécurise de produits sanguins et de documents médicaux confidentiels (relance).
Numéro de référence: 25-601-12
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 970 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO 25-601-12
Titre: Transport securise de produits sanguins et de documents medicaux confidentiels des centres d'examen de sante pour la caisse primaire d'assurance maladie des bouches-du- rhone - relance
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Il s'agit du transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et des documents médicaux des Centres d'Examen de Santé (CES) situés dans les départements proches du département des Bouches-du-Rhône, sous forme de tournées régulières programmées et de courses ponctuelles. Les prestations objet du présent accord-cadre concernent la réalisation des transports qui peut être confié soit à un transporteur routier de produits sanguins qui a en charge la réalisation directe des courses soit à un commissionnaire chargé de la gestion et de l'organisation des transports. Si les prestations sont réalisées par un commissionnaire, il est exigé que ce dernier soit également transporteur. Par ailleurs, le commissionnement des circuits programmés est strictement limité à la moitié des circuits soit trois (3) circuits sur les six (6) circuits prévus.

Informations complémentaires:

En application de l'article L.2193-3 du Code de la Commande Publique, la CPCAM des Bouches-du-Rhône exige que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire ou ses commissionnés le cas échéant. Par conséquent, la sous-traitance est interdite pour la réalisation des circuits programmés, au moment de la remise de l'offre ainsi qu'en cours d'exécution du présent accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre est seul habilité à effectuer ou organiser (en cas de commissionnement) le transport dans le cadre des circuits programmés. Pour rappel : le commissionnement des circuits programmés est strictement limité à la moitié des circuits soit trois (3) circuits sur les six (6) circuits prévus. Ces prestations ne peuvent faire l'objet d'aucune sous-traitance.

Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur (PACA). Les circuits programmés sont à exécuter pour le compte des sites désignés à l'article 4 du CCTP. Les courses ponctuelles pourront être réalisées sur tout le territoire PACA.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Date de fin: 2030-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation : Octobre 2029.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique : 60 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 1.1-Qualité et efficacité de l'organisation logistique pour la réalisation des prestations : 20% 1.2-Qualité de l'organisation mise en place pour respecter les délais d'exécution : 15 % 1.3-Efficacité des modalités de suivi pour le contrôle continue des températures : 15% 1.4-Démarche qualité : 10%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono attributaire, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 390 000 Euros HT. Il est identique pour chaque période de reconduction.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-13 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Certification préfectorale au registre des transporteurs

Le cas échéant, Inscription au registre des commissionnaires de transport

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des BouchesduRhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les modalités de versement des avances figurent au CCAP, pièce du DCE.

Motif d'exclusion:

Biens administrés par un liquidateur

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

+ 4 de plus

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpcam des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national: 78288573500020
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 CHEMIN JOSEPH AIGUIER
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats et Marchés
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpammarseille@assurancemaladie.fr 📧
Téléphone: +33 4 91 38 75 01 📞
URL: https://www.ameli.fr/bouchesdurhone/assure 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2840834&orgAcronyme=s7h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2840834&orgAcronyme=s7h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2840834&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2840834&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2840834&orgAcronyme=s7h 🌏
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation : Profil acheteur PLACE
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est relancé suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur l'évolution du besoin. Le précédent appel d'offre a été envoyé pour publication au BOAMP (Annonce n° 25-25304) et au JOUE (Numéro de publication de l'avis : 149220-2025 / numéro de publication au JO S : 47/2025) en date du 05/03/2025.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel après la notification du marché, le référé contractuel.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-624707 (2025-09-22)

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