Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du Département de la Creuse. Certaines localités, situées dans quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze, Allier, Indre, Cher, Puy-De-Dôme) et à proximité de la limite du Département de la Creuse, peuvent également être concernées. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations de services. Les lots n°1 à 14 correspondent aux lieux de scolarisation des élèves et étudiants. Le lot n°15 intervient sur tous les secteurs sur lesquels sont scolarisés les élèves et étudiants handicapés se déplaçant en fauteuils roulants. Chacun des lots 1 à 14 est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). Le lot 15 est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires) afin d'assurer la continuité du service public, dans l'hypothèse où le titulaire sollicité ne serait pas en capacité d'exécuter les prestations dans les délais exigés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire des eleves et etudiants handicapes de la creuse
Reference number: 25PCS02
Brève description:
“Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du Département de la Creuse. Certaines localités, situées dans quelques départements...”
Brève description
Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du Département de la Creuse. Certaines localités, situées dans quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze, Allier, Indre, Cher, Puy-De-Dôme) et à proximité de la limite du Département de la Creuse, peuvent également être concernées. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations de services.
Les lots n°1 à 14 correspondent aux lieux de scolarisation des élèves et étudiants.
Le lot n°15 intervient sur tous les secteurs sur lesquels sont scolarisés les élèves et étudiants handicapés se déplaçant en fauteuils roulants.
Chacun des lots 1 à 14 est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire).
Le lot 15 est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires) afin d'assurer la continuité du service public, dans l'hypothèse où le titulaire sollicité ne serait pas en capacité d'exécuter les prestations dans les délais exigés
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Type de contrat: services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 240 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 120...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 240 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 120 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du règlement de la consultation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur 50 points)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances environnementales (sur 50 points)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 384 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 192...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 384 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 192 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 154 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 77 000...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 154 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 77 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 310 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 155...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 310 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 155 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 130 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 65 000...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 130 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 65 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 200...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 200 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 514 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 257...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 514 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 257 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 810 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 405...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 810 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 405 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 480 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 240...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 480 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 240 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 344 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 172...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 344 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 172 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 414 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 207...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 414 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 207 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 670 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 335...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 670 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 335 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 350 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 175...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 350 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 175 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle
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Informations complémentaires:
“Lot conclu avec plusieurs opérateurs économiques (au maximum 5)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations sont réservées aux candidats inscrits au registre...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations sont réservées aux candidats inscrits au registre des transporteurs. Cette inscription leur permet d'assurer l'exercice d'une activité de transport public de personnes (articles L.1421-1 à L.1421-5 et L.3113-1 du Code des Transports).
Les candidats sont invités à justifier de cette inscription en fournissant, à l'appui de leur candidature, les justificatifs appropriés
“Le montant renseigné fixé à 5 000 000 euro(s) Ht correspond à la valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre (période initiale ferme de 2 ans et...”
Le montant renseigné fixé à 5 000 000 euro(s) Ht correspond à la valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre (période initiale ferme de 2 ans et périodes annuelles de reconduction éventuelles comprises).
Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours.
Les procédures de recours sont renseignées à l'article 9 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 007B1D9E-F7B3-1854-3F085EC22BA66D36
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 007B1DB4-F56B-93FF-D1BD25D52FD92858
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-195176 (2025-03-25)
Avis d'attribution de marché (2025-07-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.10 du Cahier des Clauses Particulières (Ccpart)”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2325035
Date de conclusion du contrat: 2025-06-25 📅
Titre: Bonnat - Chatelus Malvaleix - Boussac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: A.n.o (adiate)
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 49070
Commune postale: Saint-Leger-De-Linieres
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@adiate.fr📧
Téléphone: 0977400712📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 768 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 308 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 620 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 028 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 620 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 620 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 688 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-12-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 828 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-13-1
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 340 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-14-1
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: J.l. international
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-15-1
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Code postal: 77420
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: servicemarches@j-l-international.fr📧
Téléphone: 0179760171📞
“Pour chaque lot, les montants correspondent aux montants maximums Ht reconductions éventuelles incluses.
Lots n°1 à 14 conclus avec 1 seul opérateur...”
Pour chaque lot, les montants correspondent aux montants maximums Ht reconductions éventuelles incluses.
Lots n°1 à 14 conclus avec 1 seul opérateur économique.
Lot 15 conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Pub antérieure en plus Joue : avis initial n°25-33456 paru au Boamp le 26/03/2025 + encart Centre France Pub (23) paru le 27/03/2025.
Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès Mme Larere - Conseil Départemental de la Creuse - Commande publique - Bp 250 - 23011 Guéret Cedex - lundi au vend. 9/12h, 14/16h - bureaumarches@creuse.fr - (+33)05.44.30.26.81.
Délais et voies de recours :
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Cja
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1B8FC9FD-D30A-8A47-D4DB7A665F521952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1B8FCA0D-FDB8-B52F-A4873020CEF1E503
Source: OJS 2025/S 126-433724 (2025-07-03)