TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES DE LA CREUSE

Conseil départemental de la Creuse

Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du Département de la Creuse. Certaines localités, situées dans quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze, Allier, Indre, Cher, Puy-De-Dôme) et à proximité de la limite du Département de la Creuse, peuvent également être concernées. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations de services. Les lots n°1 à 14 correspondent aux lieux de scolarisation des élèves et étudiants. Le lot n°15 intervient sur tous les secteurs sur lesquels sont scolarisés les élèves et étudiants handicapés se déplaçant en fauteuils roulants. Chacun des lots 1 à 14 est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). Le lot 15 est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires) afin d'assurer la continuité du service public, dans l'hypothèse où le titulaire sollicité ne serait pas en capacité d'exécuter les prestations dans les délais exigés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-25	Avis de marché
2025-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire des eleves et etudiants handicapes de la creuse
Numéro de référence: 25PCS02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Bonnat - chatelus malvaleix - boussac
Description du marché:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 240 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 120 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 2 ans ferme à compter du 1er juillet 2025 (ou à la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2025) et pourra être reconduit 2 fois, par périodes successives d'un an

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du règlement de la consultation

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur 50 points)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances environnementales (sur 50 points)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Saint-vaury - dun le palestel - indre
Description du marché:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 384 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 192 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: GUERET (écoles Cerclier et Guéry)
Description du marché:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 154 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 77 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: GUERET (autres écoles hors Cerclier et Guéry)
Description du marché:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 310 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 155 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Sainte-feyre
Description du marché:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 130 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 65 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: GUERET (collèges et lycées)
Description du marché:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 200 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Parsac - chambon sur voueize - allier
Description du marché:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 514 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 257 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: LA SOUTERRAINE (collège et lycée) - BENEVENT L'ABBAYE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Haute-vienne
Description du marché:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 810 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 405 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: LA SOUTERRAINE (écoles)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Bourganeuf
Description du marché:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 480 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 240 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Felletin - crocq - auzances - puy de dome - correze
Description du marché:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 344 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 172 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Aubusson - saint sulpice les champs
Description du marché:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 414 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 207 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Ahun - chenerailles
Description du marché:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 670 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 335 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Transport par vehicules adaptes des eleves et etudiants handicapes se deplaçant en fauteuils roulants
Description du marché:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 350 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 175 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle

Informations complémentaires: Lot conclu avec plusieurs opérateurs économiques (au maximum 5)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-25 10:00:00 📅
Lieu: Guéret
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux candidats inscrits au registre des transporteurs. Cette inscription leur permet d'assurer l'exercice d'une activité de transport public de personnes (articles L.1421-1 à L.1421-5 et L.3113-1 du Code des Transports). Les candidats sont invités à justifier de cette inscription en fournissant, à l'appui de leur candidature, les justificatifs appropriés

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la creuse
Numéro d'enregistrement national: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMONET Valérie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0544302323 📞
URL: http://www.creuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619748 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619748 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant renseigné fixé à 5 000 000 euro(s) Ht correspond à la valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre (période initiale ferme de 2 ans et périodes annuelles de reconduction éventuelles comprises). Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours. Les procédures de recours sont renseignées à l'article 9 du Règlement de la Consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 007B1D9E-F7B3-1854-3F085EC22BA66D36
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-195176 (2025-03-25)

Avis d'attribution de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 280 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.10 du Cahier des Clauses Particulières (Ccpart)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2325035
Date de conclusion du contrat: 2025-06-25 📅
Titre: Bonnat - Chatelus Malvaleix - Boussac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: A.n.o (adiate)
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 49070
Commune postale: Saint-Leger-De-Linieres
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@adiate.fr 📧
Téléphone: 0977400712 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 768 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 308 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 620 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 028 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 620 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-10-1

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-11-1

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 688 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-12-1

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 828 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-13-1

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 340 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-14-1

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Nom et adresse du contractant
Nom: J.l. international
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-15-1
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Code postal: 77420
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: servicemarches@j-l-international.fr 📧
Téléphone: 0179760171 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-15-2
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Nom: Abcd du taxi rondet sas
Numéro d'enregistrement national: 1619748-1-15-3
Adresse postale: 4 Av de la République
Code postal: 23300
Commune postale: La Souterraine
Région: Creuse 🏙️
Courrier électronique: taxirondet@orange.fr 📧
Téléphone: 0555632194 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 195176-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chaque lot, les montants correspondent aux montants maximums Ht reconductions éventuelles incluses. Lots n°1 à 14 conclus avec 1 seul opérateur économique. Lot 15 conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Pub antérieure en plus Joue : avis initial n°25-33456 paru au Boamp le 26/03/2025 + encart Centre France Pub (23) paru le 27/03/2025. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès Mme Larere - Conseil Départemental de la Creuse - Commande publique - Bp 250 - 23011 Guéret Cedex - lundi au vend. 9/12h, 14/16h - bureaumarches@creuse.fr - (+33)05.44.30.26.81. Délais et voies de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Cja

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1B8FC9FD-D30A-8A47-D4DB7A665F521952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1B8FCA0D-FDB8-B52F-A4873020CEF1E503
Source: OJS 2025/S 126-433724 (2025-07-03)

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