L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande sont répartis entre les attributaires dans la limite d'un minimum du montant total du lot, fixés en fonction du classement de leur offre. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où plusieurs attributaires sont sélectionnés, le pouvoir adjudicateur s'efforcera, sous réserve des contraintes techniques et de programmation, de respecter le rang de classement et d'attribution, et les taux de répartition des montants minimum des bons de commande indiqués ci-avant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants du département du Loiret en situation de handicap
Numéro de référence: 24S372N012
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les bons de commande sont répartis entre les attributaires dans la limite d'un minimum du montant total du lot, fixés en fonction du classement de leur offre.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Dans l'hypothèse où plusieurs attributaires sont sélectionnés, le pouvoir adjudicateur s'efforcera, sous réserve des contraintes techniques et de programmation, de respecter le rang de classement et d'attribution, et les taux de répartition des montants minimum des bons de commande indiqués ci-avant
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Orléans Métropole”
Informations complémentaires:
“Montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale de 3 années scolaires à compter de celle de 2025-2026 : 4 500 000,00 euro(s) Ht.
Montant...”
Informations complémentaires
Montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale de 3 années scolaires à compter de celle de 2025-2026 : 4 500 000,00 euro(s) Ht.
Montant maximum de l'accord-cadre pour la période de reconduction (année scolaire 2028-2029) : 1 500 000,00 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Durée de l'accord: 11 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prochain avis en 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Nord Loiret”
Informations complémentaires:
“Montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale de 3 années scolaires à compter de celle de 2025-2026 : 900 000,00 euro(s) Ht.
Montant maximum...”
Informations complémentaires
Montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale de 3 années scolaires à compter de celle de 2025-2026 : 900 000,00 euro(s) Ht.
Montant maximum de l'accord-cadre pour la période de reconduction (année scolaire 2028-2029) : 300 000,00 euro(s) Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Gien Montargis”
Informations complémentaires:
“Montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale de 3 années scolaires à compter de celle de 2025-2026 : 3 900 000,00 euro(s) Ht.
Montant...”
Informations complémentaires
Montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale de 3 années scolaires à compter de celle de 2025-2026 : 3 900 000,00 euro(s) Ht.
Montant maximum de l'accord-cadre pour la période de reconduction (année scolaire 2028-2029) : 1 300 000,00 euro(s) Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Beauce à sologne”
Informations complémentaires:
“Montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale de 3 années scolaires à compter de celle de 2025-2026 : 1 800 000,00 euro(s) Ht.
Montant...”
Informations complémentaires
Montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale de 3 années scolaires à compter de celle de 2025-2026 : 1 800 000,00 euro(s) Ht.
Montant maximum de l'accord-cadre pour la période de reconduction (année scolaire 2028-2029) : 600 000,00 euro(s) Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements énoncés dans le Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements énoncés dans le Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements énoncés dans le Rc”
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante :...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com
Date prévisionnelle de notification du marché : juin 2025
Pour l'ensemble des lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Prix des prestations : 60 points
Valeur technique : 40 points
Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 083EDE61-0197-7D31-67B19533604DD09C
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-159633 (2025-03-10)
Avis d'attribution de marché (2025-07-24) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25119
Date de conclusion du contrat: 2025-07-04 📅
Titre: Orléans Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10925.06 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco shuttle france
Numéro d'enregistrement national: 1572853-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Roland Garros
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1250.88 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1572853-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7679.46 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1572853-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 548 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1572853-1-4-1
“Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et...”
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et des ressources partagées-Service budget achat-Commande publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5FC35FF7-D21F-5FB2-945C6719BDD31656
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 5FC36020-C56C-28B5-DEBB4CCFBDDA65FB
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
Source: OJS 2025/S 142-490497 (2025-07-24)