Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Relance lot 4
Brève description:
“Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Relance lot 4”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services liés aux déchets et aux ordures
📦
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lot 4 : Collecte/ conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante liée des particuliers”
Produits/services supplémentaires:
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Critères d'attribution
Prix
✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique - Voir RC
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre - Voir RC
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat remet les chiffres d'affaires des trois dernières années”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacité juridique du candidat: Le candidat remet une attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat remet des références des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Agrément préfectoral (Cf. règlement de la consultation)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007030800016
Adresse postale: 67 Esplanade du Breuil
Code postal: 71001
Commune postale: Macon
Région:
Saône-et-Loire
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone:
0385210770 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=679135&orgAcronyme=x6v 🌏
URL de participation:
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=679135&orgAcronyme=x6v 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le montant indiqué au titre de la valeur estimée correspond au montant maximal pour la durée total du marché”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges DREETS Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national: 1300293170018
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région:
Rhône
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région:
Côte-d’Or
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone:
0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région:
Côte-d’Or
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone:
0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-221355 (2025-04-04)
Avis d'attribution de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 4 : Collecte/ conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante liée des particuliers”
Valeur totale du marché (hors TVA): 190 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
📦
Lieu d'exécution:
Saône-et-Loire
🏙️
Durée de l'accord: 44 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-046
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 190 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Co-traitant EGT ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement national: 52816655600035
Adresse postale: ZA DE LUCINGES 31 ROUTE DU PLAN D'EAU
Code postal: 01370
Commune postale: Val-revermont
Région:
Ain
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
tberrod@egt-environnement.fr 📧
Téléphone:
0474306165 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - DREETS Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Courrier électronique:
ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone:
0426992833 📞
Organe de révision
Commune postale: Dijon
Courrier électronique:
greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Dijon
Courrier électronique:
greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 138-477715 (2025-07-18)