Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Relance lot 4

Mâconnais Beaujolais agglomération

Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Relance lot 4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-04 Avis de marché
2025-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Relance lot 4
Brève description:
Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Relance lot 4
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Lot 4 : Collecte/ conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante liée des particuliers
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique - Voir RC
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre - Voir RC
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-06 14:00:00 📅
Lieu: Mâcon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat remet les chiffres d'affaires des trois dernières années
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité juridique du candidat: Le candidat remet une attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Le candidat remet des références des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.
Agrément préfectoral (Cf. règlement de la consultation)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007030800016
Adresse postale: 67 Esplanade du Breuil
Code postal: 71001
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: 0385210770 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=679135&orgAcronyme=x6v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=679135&orgAcronyme=x6v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué au titre de la valeur estimée correspond au montant maximal pour la durée total du marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges DREETS Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national: 1300293170018
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-221355 (2025-04-04)
Avis d'attribution de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 4 : Collecte/ conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante liée des particuliers
Valeur totale du marché (hors TVA): 190 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 190 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-046
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code postal: 71000
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 44 mois

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-046
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 190 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre de la co-traitance EGT ENVIRONNEMENT et AINTER SERVICES
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: Co-traitance EGT ENVIRONNEMENT et AINTER SERVICES
Nom et adresse du contractant
Nom: Co-traitant EGT ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement national: 52816655600035
Adresse postale: ZA DE LUCINGES 31 ROUTE DU PLAN D'EAU
Code postal: 01370
Commune postale: Val-revermont
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tberrod@egt-environnement.fr 📧
Téléphone: 0474306165 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Co-traitant AINTER SERVICES
Numéro d'enregistrement national: 39305588400067
Adresse postale: Aux douvres
Code postal: 01240
Commune postale: Certines
Courrier électronique: contact@ainterservices.fr 📧
Téléphone: 0474222028 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 221355-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - DREETS Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Commune postale: Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 138-477715 (2025-07-18)