Transport et traitement des déchets issus des déchetteries et location de bennes

Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans - Coeur de Drôme

Mise à disposition de bennes, traitement et valorisation des déchets issus de 3 déchetteries ainsi que le broyage des déchets verts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets issus des déchetteries et location de bennes
Numéro de référence: 2025-02
Brève description:
“Mise à disposition de bennes, traitement et valorisation des déchets issus de 3 déchetteries ainsi que le broyage des déchets verts”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Traitement des déchets”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“A partir du 1er mars 2028”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Traitement, transport et location de bennes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Traitement et location de bennes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Transport et broyage”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans - Coeur de Drôme
Numéro d'enregistrement national: 4013
Adresse postale: 15 Chemin des Senteurs
Code postal: 26400
Commune postale: Aouste sur Sye
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cccps.fr 📧
Téléphone: 0475400389 📞
URL: http://www.cccps.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70049 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70049 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 696A7F71-D712-7930-1CF661E611B0225C
Adresse postale: Dreets Auvergne Rhône Alpes
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 696A7F5F-FAE2-A841-DDE490C2E1BC60AC
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-152813 (2025-03-07)