Transport de personnes pour la Ville de Mantes-la-Jolie

Mairie de Mantes La Jolie

Transport de personnes pour la Ville de Mantes-la-Jolie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes pour la Ville de Mantes-la-Jolie
Numéro de référence: 25S0031
Brève description: Transport de personnes pour la Ville de Mantes-la-Jolie.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25S0031001
Titre: Lot 1- Transport dans le cadre des activités régulières au sein de la ville de Mantes-la-Jolie
Description du marché:
Transport dans le cadre des activités régulières au sein de la ville de Mantes-la-Jolie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre court à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an reconductible d trois fois de manière tacite pour une période d‘un an à chaque reconduction soit une durée maximale de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera jugée à partir de l'analyse des différents éléments présentés dans le Mémoire Technique. Le détail de l'évaluation du critère est prévu à l'article 6 du règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25S0031002
Titre: Lot 2 - Transport dans le cadre des activités hors agglomération
Description du marché: Transport dans le cadre des activités hors agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera jugée à partir de l'analyse des différents éléments présentés dans le Mémoire Technique. Le détail de l'évaluation de ce critère est prévu à l'article 6 du règlement de la Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations du lot 1 se déroulerons au sein de la ville de Mantes-la-Jolie Les prestation du lot 2 se déroulerons hors de la ville de Mantes-la-Jolie

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est un appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 219210 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D219235 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Mantes La Jolie
Numéro d'enregistrement national: 21780361800016
Adresse postale: 31 RUE GAMBETTA
Code postal: 78201
Commune postale: Mantes la jolie
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Téléphone: 01 34 78 86 77 📞
URL: https://www.manteslajolie.fr/ma-ville/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_But_AcnqDG 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_But_AcnqDG 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_But_AcnqDG 🌏
ID du document de législation fiscale: 25S0031
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: prefcciraversailles@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 67 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiabledeslitiges 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél: 01.39.20.54.00 Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr Pour toutes autres informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-469242 (2025-07-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Yvelines
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier