Avis de marché (2025-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes pour la Ville de Mantes-la-Jolie
Numéro de référence: 25S0031
Brève description:
“Transport de personnes pour la Ville de Mantes-la-Jolie.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Transport dans le cadre des activités régulières au sein de la ville de Mantes-la-Jolie”
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera jugée à partir de l'analyse des différents éléments présentés dans le Mémoire Technique.
Le détail de l'évaluation du critère est prévu à l'article 6 du règlement de la consultation
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transport dans le cadre des activités hors agglomération” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera jugée à partir de l'analyse des différents éléments présentés dans le Mémoire Technique.
Le détail de l'évaluation de ce critère est prévu à l'article 6 du règlement de la Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 219210 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 219210 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D219235 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: prefcciraversailles@parisidf.gouv.fr📧
Téléphone: 01 82 52 42 67📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiabledeslitiges🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours
Tribunal Administratif de Versailles
56, avenue de Saint Cloud
78011 VERSAILLES
Tél: 01.39.20.54.00
Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 135-469242 (2025-07-15)