Avis de marché (2025-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon
Lot 4 : Transports ponctuels divers
Brève description:
“Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon
Lot 4 : Transports ponctuels divers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier📦 Description
Description du marché:
“Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon
Lot 4 : Transports ponctuels divers”
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon...”
Description des options
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de prévenance et délai minimum de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Téléphone: +33 385905175📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
“La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, envoyée pour publication le 09/05/2025 et...”
La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, envoyée pour publication le 09/05/2025 et publiée au BOAMP le 11/05/2025 avis n°25-52551 et le 13/05/2025 au JOUE avis 2025/S 91/2025
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 80 000 Euros HT/an répartis comme suit :
- Le Grand Chalon : 14 000 Euros HT/an
- Ville de Chalon-sur-Saône : 40 000 Euros HT/an
- CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 26 000 Euros HT/an
Le marché s'exécute à compter du 01/01/2026 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO25MGV31L4 Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 /...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-595207 (2025-09-09)
Avis de marché (2025-09-19) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 17:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est repoussée au 20/10/2025 à 17h00.”
Source: OJS 2025/S 181-617478 (2025-09-19)
Avis de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon - lot 4 : Transport ponctuels divers
Numéro de référence: PN25MGV31L4
Brève description:
“Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon - lot 4 : Transport ponctuels divers”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon. Lot 4 : Transports ponctuels divers....”
Description du marché
Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon. Lot 4 : Transports ponctuels divers. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Montant minimum de commandes : sans.
Montant maximum de commandes : 80 000 Euros HT/an répartis comme suit :
- Le Grand Chalon : 14 000 Euros HT/an
- Ville de Chalon-sur-Saône : 40 000 Euros HT/an
- CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 26 000 Euros HT/an
Le marché s'exécute à compter du 01/07/2026 ou de date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
Afficher plus
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description des renouvellements:
“Date prévisionnelle de publication de prochain avis : 1er semestre 2029” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée selon les sous-critères suivants :
1) la qualité du parc des véhicules proposés, jugée au vu de la fiche véhicule (annexe 4) : 50%
2) le dispositif d’exploitation que le candidat s’engage à mettre en œuvre à savoir : la pertinence des moyens de communication mis en place / la pertinence du procédé de contrôle de la prise de service du conducteur / la qualité du les moyens mis en œuvre au sein des véhicules pour le transport d’une personne à mobilité réduite : 30 %
3) la pertinence du dispositif des formations suivies par les conducteurs : 10%
4) la pertinence des dispositifs prévus en cas de dépannage ou d’accident : 10%
Critère de qualité (nom): Délai de prévenance et délai minimum de commande jugés selon les sous-critères suivants :
1) délai de prévenance indiqué dans l'acte d'engagement : 50 %
2) délai minimum de commande indiqué dans l'acte d'engagement : 50%
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des moyens humains et matériels du candidat. Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des moyens humains et matériels du candidat. Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Inscription au registre des entreprises de transport”
“La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, envoyée pour publication le 09/05/2025 et...”
La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, envoyée pour publication le 09/05/2025 et publiée au BOAMP le 11/05/2025 avis n°25-52551 et le 13/05/2025 au JOUE avis 2025/S 91/2025 et une seconde procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité envoyée pour publication le 09/09/2025 et publiée au BOAMP le 11/09/2025 avis n°25-100266 et le 11/09/2025 au JOUE avis 2025/S 174/2025.
Les plis attendus au titre du présent avis sont exclusivement des dossiers de candidature. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence PN25MGV31L4. Les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Source: OJS 2026/S 009-026692 (2026-01-13)