Transport de personnes par autocar dans le cadre des activités organisées par la Commune, le CCAS et la Caisse des Ecoles

Mairie de Villebon-sur-Yvette

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution du ou des service(s) public(s) routiers pour assurer à titre principal à l'attention des élèves et usagers des services municipaux (adultes et enfants) des prestations de transport. Le marché est passé sous-forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services avec les montants minimum et maximum suivants sur la durée globale du marché : Minimum : 140 000 euro(s) H.T. ; Maximum : 720 000 euro(s) H.T

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savac SAS

Qui ?

• Mairie de Villebon-sur-Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-13	Avis de marché
2025-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes par autocar dans le cadre des activités organisées par la Commune, le CCAS et la Caisse des Ecoles
Numéro de référence: 2025-01-002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1613522
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villebon-sur-Yvette
Numéro d'enregistrement national: 59942
Adresse postale: Place Gérard Nevers
Code postal: 91140
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DA SILVA Victor
Courrier électronique: marchespublics@villebon-sur-yvette.fr 📧
Téléphone: 0169934900 📞
Fax: 0160404354 📠
URL: http://www.villebon-sur-yvette.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613522 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613522 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation porte sur un lot unique. L'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes de sorte que son allotissement pourrait restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La valeur technique est décomposée comme suit: - Méthodologie de traitement et suivi des commandes (délais de traitement, délais d'annulation, interlocuteurs) et d'organisation, notamment pour les circuits (personnel mis à disposition pour le marché, procédure interne, planning, etc.) - 15 pts - Mesures prises en matière de sécurité (équipements de sécurité des véhicules, procédures mises en place pour la sécurité des usagers en cas de panne, d'accident ou conflits) - 10 pts - Programme de formation des chauffeurs - 5 pts - Garantie de continuité de service (Sav, délais et mode de réactivité en cas d'incident causant une interruption de service, en cas de panne, en cas de grève, etc.) - 15 pts Le critère Performances en matière de protection de l'environnement est décomposé comme suit : - Le ratio des véhicules propres du parc roulant (autocar et véhicules légers) - 5 pts - Les démarches entreprises par le candidat pour la protection de l'environnement, notamment le tri des déchets, l'optimisation des trajets, etc. - 10 pts

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: A2E4DD56-EF14-A7D3-CBB6167A5F54408C
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-170669 (2025-03-13)

Avis d'attribution de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-01-002
Date de conclusion du contrat: 2025-06-26 📅
Titre: Transport de personnes par autocar dans le cadre des activités organisées par la Commune, le Ccas et la Caisse des Ecoles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Savac sas
Numéro d'enregistrement national: 1613522-1-0-1
Adresse postale: 37 Rue De Dampierre
Code postal: 78460
Commune postale: Chevreuse
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 170669-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8A5F8402-F6D0-8D1A-89C5B1B4664EBBAD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8A5F8413-DA6B-C3B4-6BBCF7299E8DEF93
Source: OJS 2025/S 145-502126 (2025-07-30)

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