Prestation de transport de personnes du Ministère des armées reconnues travailleurs handicapés, de leur domicile à leur lieu de travail aller/retour, au profit des formations relevant de la base de Défense de Toulon (83)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes handicapées au profit des formations relevant de la BdD de Toulon
Numéro de référence: DAF_2024_001385
Brève description:
“Prestation de transport de personnes du Ministère des armées reconnues travailleurs handicapés, de leur domicile à leur lieu de travail aller/retour, au...”
Brève description
Prestation de transport de personnes du Ministère des armées reconnues travailleurs handicapés, de leur domicile à leur lieu de travail aller/retour, au profit des formations relevant de la base de Défense de Toulon (83)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de transport de personnes du Ministère des armées reconnues travailleurs handicapés, de leur domicile à leur lieu de travail aller/retour, au...”
Description du marché
Prestation de transport de personnes du Ministère des armées reconnues travailleurs handicapés, de leur domicile à leur lieu de travail aller/retour, au profit des formations relevant de la base de Défense de Toulon (83)
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Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère délais
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 89📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 102-345670 (2025-05-27)
Avis d'attribution de marché (2025-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 148755.64 EUR (framework approximate) 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Critère technique et environnemental : 25 points
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Critère délais : 15 points
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025 010 2025 036 00 00
Date de conclusion du contrat: 2025-09-23 📅
Titre: Prestation de transport de personnes du Ministère des armées reconnues travailleurs handicapés, de leur domicile à leur lieu de travail aller/retour, au profit des formations relevant de la base de Défense de Toulon (83)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 148755.64 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Infinity mobilite
Numéro d'enregistrement national: 83348798600022
Adresse postale: Lieudit saint-julien
Code postal: 69620
Commune postale: Chamelet
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 09 77 40 07 12📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 4 22 42 61 25📞
Source: OJS 2025/S 202-691353 (2025-10-20)