Transport de personnes handicapées au profit des formations relevant de la BdD de Toulon
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Prestation de transport de personnes du Ministère des armées reconnues travailleurs handicapés, de leur domicile à leur lieu de travail aller/retour, au profit des formations relevant de la base de Défense de Toulon (83)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-27 | Avis de marché |
| 2025-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes handicapées au profit des formations relevant de la BdD de Toulon
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Transport de personnes handicapées au profit des formations relevant de la base de Défense de Toulon (83)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite reconduction à la date anniversaire de la notification
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère délais
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 83
Ville: Toulon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
art. L2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-23 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 83
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christiane LAMMY
Courrier électronique: pfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 42 61 53 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Département: 83
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 89 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-345670 (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes handicapées au profit des formations relevant de la BdD de Toulon
Numéro de référence:
DAF_2024_001385
Brève description:
Prestation de transport de personnes du Ministère des armées reconnues travailleurs handicapés, de leur domicile à leur lieu de travail aller/retour, au profit des formations relevant de la base de Défense de Toulon (83)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Transport de personnes handicapées au profit des formations relevant de la base de Défense de Toulon (83)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite reconduction à la date anniversaire de la notification
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère délais
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 83
Ville: Toulon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
art. L2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-23 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement national:
13001537300017
Département: 83
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christiane LAMMY
Courrier électronique: pfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 42 61 53 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 89 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national:
13001537000017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-345670 (2025-05-27)
Avis d'attribution de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 148755.64 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000 EUR 💰
Description
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Base navale
Code postal: 83000
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Critère technique et environnemental : 25 points
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Critère délais : 15 points
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PROCEDURE FORMALISEE
Base juridique: Sans objet
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-23 📅
Titre: Prestation de transport de personnes du Ministère des armées reconnues travailleurs handicapés, de leur domicile à leur lieu de travail aller/retour, au profit des formations relevant de la base de Défense de Toulon (83)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 148755.64 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 148755.64 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Infinity mobilite
Numéro d'enregistrement national:
Département: 69620
Adresse postale: Lieudit saint-julien
Code postal: 69620
Commune postale: Chamelet
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thabet laila
Téléphone: +33 09 77 40 07 12 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 4 22 42 61 25 📞
Source: OJS 2025/S 202-691353 (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 148755.64 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000 EUR 💰
Description
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Base navale
Code postal: 83000
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
l'accord-cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Critère technique et environnemental : 25 points
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Critère délais : 15 points
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PROCEDURE FORMALISEE
Base juridique: Sans objet
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025 010 2025 036 00 00
Date de conclusion du contrat: 2025-09-23 📅
Titre: Prestation de transport de personnes du Ministère des armées reconnues travailleurs handicapés, de leur domicile à leur lieu de travail aller/retour, au profit des formations relevant de la base de Défense de Toulon (83)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 148755.64 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 148755.64 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
INFINITY MOBILITE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Infinity mobilite
Numéro d'enregistrement national:
83348798600022
Département: 69620
Adresse postale: Lieudit saint-julien
Code postal: 69620
Commune postale: Chamelet
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thabet laila
Téléphone: +33 09 77 40 07 12 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 4 22 42 61 25 📞
Source: OJS 2025/S 202-691353 (2025-10-20)
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