TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL POUR LES ECOLES PRIMAIRES, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS GERES EN REGIE, LE CFA ET LES SERVICES MUNICIPAUX
Mairie de Salon de Provence
La présente consultation concerne : TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL POUR LES ECOLES PRIMAIRES, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS GERES EN REGIE, LE CFA ET LES SERVICES MUNICIPAUX Le présent accord-cadre porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes, d'adultes. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis bouchers du CFA, relevant d'un autre marché. Les prestations s'établissent comme suit : - principalement sorties découvertes pour les écoles élémentaires et maternelles; - accessoirement sorties pour le Conseil Municipal Junior, sorties dans le cadre périscolaire, sorties dans le cadre des accueils collectifs des mineurs gérés en régie, sorties des clubs sportifs et dans le cadre d'animations sportives, sorties occasionnelles pour les apprentis du CFA, - toutes autres sorties occasionnelles organisées par les services municipaux et le CFA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif occasionnel pour les ecoles primaires, les accueils collectifs de mineurs geres en regie, le cfa et les services municipaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Transport collectif occasionnel pour les ecoles primaires, les accueils collectifs de mineurs geres en regie, le cfa et les services municipaux
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier
📦
Code postal: 13300
Ville: Salon de Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des marchés similaires pourront être conclus.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-31 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Salon de Provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l hôtel de ville
Code postal: 13300
Commune postale: Salon de provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.brouillet@salondeprovence.fr 📧
Téléphone: 0490448935 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_13YLv-TD8A 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_13YLv-TD8A 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_13YLv-TD8A 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : cf DCE
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +330484354554 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3349113483 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-634112 (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif occasionnel pour les ecoles primaires, les accueils collectifs de mineurs geres en regie, le cfa et les services municipaux
Numéro de référence:
25200000
Brève description:
La présente consultation concerne :
TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL POUR LES ECOLES PRIMAIRES, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS GERES EN REGIE, LE CFA ET LES SERVICES MUNICIPAUX
Le présent accord-cadre porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes, d'adultes. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis bouchers du CFA, relevant d'un autre marché.
Les prestations s'établissent comme suit :
- principalement sorties découvertes pour les écoles élémentaires et maternelles;
- accessoirement sorties pour le Conseil Municipal Junior, sorties dans le cadre périscolaire, sorties dans le cadre des accueils collectifs des mineurs gérés en régie, sorties des clubs sportifs et dans le cadre d'animations sportives, sorties occasionnelles pour les apprentis du CFA,
- toutes autres sorties occasionnelles organisées par les services municipaux et le CFA
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Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Description
Identifiant interne:
25200000
Titre: Transport collectif occasionnel pour les ecoles primaires, les accueils collectifs de mineurs geres en regie, le cfa et les services municipaux
Description du marché:
La présente consultation concerne :
TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL POUR LES ECOLES PRIMAIRES, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS GERES EN REGIE, LE CFA ET LES SERVICES MUNICIPAUX
Le présent accord-cadre porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes, d'adultes. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis bouchers du CFA, relevant d'un autre marché.
Les prestations s'établissent comme suit :
- principalement sorties découvertes pour les écoles élémentaires et maternelles;
- accessoirement sorties pour le Conseil Municipal Junior, sorties dans le cadre périscolaire, sorties dans le cadre des accueils collectifs des mineurs gérés en régie, sorties des clubs sportifs et dans le cadre d'animations sportives, sorties occasionnelles pour les apprentis du CFA,
- toutes autres sorties occasionnelles organisées par les services municipaux et le CFA
Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CFA de Salon de Provence.
Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute financièrement l'accord-cadre, pour la part le concernant. Toutefois, et dans le cadre de la mutualisation et du travail collaboratif entre les deux entités, le titulaire aura un seul interlocuteur technique pour l'exécution du présent accord-cadre, à savoir le service Direction Education Jeunesse
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L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec mini de 20 000euro(s) et maxi de 155 000euro(s) pour la ville et sans mini et maxi de 5 000euro(s) pour le CFA Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
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Code postal: 13300
Ville: Salon de Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des marchés similaires pourront être conclus.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-31 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Salon de Provence
Numéro d'enregistrement national:
21130103100012
Adresse postale: Place de l hôtel de ville
Code postal: 13300
Commune postale: Salon de provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.brouillet@salondeprovence.fr 📧
Téléphone: 0490448935 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_13YLv-TD8A 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_13YLv-TD8A 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_13YLv-TD8A 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : cf DCE
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +330484354554 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3349113483 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-634112 (2025-09-26)
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