Transport aller-retour des bennes contenant les boues et déchets produits sur le site de dépollution de BASTIA SUD, sur le site de transfert de BASTIA NORD et sur le site de production d'eau potable du LANCONE

Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport aller-retour des bennes contenant les boues et déchets produits sur le site de dépollution de BASTIA SUD, sur le site de transfert de BASTIA NORD et sur le site de production d'eau potable du LANCONE
Numéro de référence: 25S02
Brève description:
“Transport aller-retour des bennes contenant les boues et déchets produits sur le site de dépollution de BASTIA SUD, sur le site de transfert de BASTIA NORD...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des boues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Transport aller-retour incluant un transport maritime des bennes contenant les boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud vers une plateforme...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“60 000 kilomètres par an Maximum soit 240 000 kilomètres pour les 4 années”
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Transport aller-retour incluant un transport maritime des bennes contenant les boues produites sur le site de production d'eau potable du Lancone vers une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“2 500 kilomètres par an Maximum soit 10 000 kilomètres pour les 4 années”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Transport aller-retour n'incluant pas de transport maritime des bennes contenant les déchets produits sur le site de dépollution de Bastia Sud et sur le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“8 000 kilomètres par an Maximum soit 32 000 kilomètres pour les 4 années”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Transport aller-retour, n'incluant pas un transport maritime, des bennes contenant les déchets produits sur le site de production d'eau potable du Lancone...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“1 300 kilomètres par an Maximum soit 5 200 kilomètres pour les 4 années”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie De Bastia
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Membres élus de la Commission d'Appels d'Offre”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Cf article 8 du Ccap”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“CF article 4 du CCAP”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acqua publica
Numéro d'enregistrement national: 52501
Adresse postale: Route Maréchal Juin
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@acquapublica.fr 📧
Téléphone: 0495322020 📞
URL: http://www.acquapublica.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657305 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657305 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: EE5E5F1D-9A63-CD3A-2542552B35A0C36F
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-361748 (2025-06-02)