Traitement par compostage des boues d'épuration du Grand Périgueux

Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Eléments techniques précisés au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles › Services de compostage
• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues
• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de transport des boues

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement par compostage des boues d'épuration du Grand Périgueux
Brève description: Eléments techniques précisés au CCTP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1753869
Produits/services supplémentaires:

Services de compostage 📦

Services de transport des boues 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-04 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-02-04 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Numéro d'enregistrement national: 255
Adresse postale: 255 rue Martha Desrumaux
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: contact@agglo-perigueux.fr 📧
Téléphone: 0553358600 📞
Fax: 0553546156 📠
URL: http://www.grandperigueux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandperigueux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753869 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753869 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: B7AE2A90-CDCA-D907-4F74F38433BDDE83
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-831754 (2025-12-12)

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