Traitement en installation de stockage de déchets non dangereux de déchets ménagers
Sytrad
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en procédure formalisée en application de l'article L 2124-2 du Code de la commande publique, sous forme d'accord-cadre à bon de commande. L'attribution des bons de commande s'effectuera selon la méthode dite « en cascade », selon les modalités précisées dans le CCAP. Le marché ne comporte pas de lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sytrad
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères
- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-19 | Avis de marché |
| 2026-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement en installation de stockage de déchets non dangereux de déchets ménagers
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction possible de façon tacite deux fois douze mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytrad
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des plis par les services du Sytrad
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-23 12:30:00 📅
Lieu: Sytrad
Informations complémentaires: Ouverture des plis par les services du Sytrad
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytrad
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, rue Francis Jourdain
Code postal: 26800
Commune postale: Portes-Les-Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIRARD Geneviève
Courrier électronique: contact@sytrad.fr 📧
Téléphone: 0475578000 📞
URL: http://www.sytrad.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sytrad.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1754652 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1754652 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-856837 (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement en installation de stockage de déchets non dangereux de déchets ménagers
Numéro de référence:
APPEL OFFRE 25-06
Brève description:
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en procédure formalisée en application de l'article L 2124-2 du Code de la commande publique, sous forme d'accord-cadre à bon de commande.
L'attribution des bons de commande s'effectuera selon la méthode dite « en cascade », selon les modalités précisées dans le CCAP.
Le marché ne comporte pas de lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Les variantes ne sont pas autorisées
Afficher plus
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1754652
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction possible de façon tacite deux fois douze mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytrad
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des plis par les services du Sytrad
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-23 12:30:00 📅
Lieu: Sytrad
Informations complémentaires: Ouverture des plis par les services du Sytrad
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytrad
Numéro d'enregistrement national:
38
Adresse postale: 2, rue Francis Jourdain
Code postal: 26800
Commune postale: Portes-Les-Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIRARD Geneviève
Courrier électronique: contact@sytrad.fr 📧
Téléphone: 0475578000 📞
URL: http://www.sytrad.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sytrad.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1754652 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1754652 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique peuvent être demandées par écrit, au plus tard le 12 janvier 2026 à 16h, via la plate-forme (http://www.marches-publics.info). Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai. Les réponses seront apportées via cette même plateforme, dans les meilleurs délais et au plus tard le 15 janvier 2026
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
2A757EFD-B06A-6389-FF08693873B7580A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-856837 (2025-12-19)
Avis d'attribution de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 208 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-27 📅
Titre: Traitement en installation de stockage de déchets non dangereux de déchets ménagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 208 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv centre est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Che Des Vergers
Code postal: 26600
Commune postale: Pont De L'Isere
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Onyx ara
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Av Des Canuts
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-En-Velin
Région: Rhône 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 856837-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 067-234797 (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 208 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
25-06
Date de conclusion du contrat: 2026-03-27 📅
Titre: Traitement en installation de stockage de déchets non dangereux de déchets ménagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 208 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv centre est
Numéro d'enregistrement national:
1754652-1-0-1
Adresse postale: 8 Che Des Vergers
Code postal: 26600
Commune postale: Pont De L'Isere
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Onyx ara
Numéro d'enregistrement national:
1754652-1-0-2
Adresse postale: 2 Av Des Canuts
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-En-Velin
Région: Rhône 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 856837-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
3C41BB26-F1D5-E4F0-150A0E8AF04E575F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3C41BB3C-A534-ED81-2DA6A927D511A52E
Source: OJS 2026/S 067-234797 (2026-04-03)
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