Traitement des REFIOM produits par l'UVE du SITTOMAT
s.i.t.t.o.m.a.t
Le présent marché a pour objet le traitement des REFIOM issus de l'unité de valorisation énergétique implantée sur la commune de Toulon vers une Installation de Stockage de Déchets Dangereux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation de cendres
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-02 | Avis de marché |
| 2026-03-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des REFIOM produits par l'UVE du SITTOMAT
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Chemin G Gastaldo
Code postal: 83200
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-04 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.i.t.t.o.m.a.t
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Gilles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494896494 📞
URL: http://www.sittomat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716097 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716097 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-648447 (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des REFIOM produits par l'UVE du SITTOMAT
Numéro de référence:
AOO2025-06
Brève description:
Le présent marché a pour objet le traitement des REFIOM issus de l'unité de valorisation énergétique implantée sur la commune de Toulon vers une Installation de Stockage de Déchets Dangereux
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1716097
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Chemin G Gastaldo
Code postal: 83200
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-04 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.i.t.t.o.m.a.t
Numéro d'enregistrement national:
58729
Adresse postale: Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Gilles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494896494 📞
URL: http://www.sittomat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716097 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716097 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 40 000 tonnes sur la durée maximale du marché.
Le critère N2 valeur technique comporte 5 sous-critères :
- Objectifs environnementaux : 5 points
- Traçabilité des déchets : 20 points
- Contrôle des pesées : 10 points
- Prestations de traitement des Refiom : 20 points
- Adéquation du projet de convention de partenariat aux besoins du Sittomat : 5 points
Le critère prix s'appréciera au regard du coût global de la prestation transport+traitement, le coût de transport étant fixé à 0,20 euro(s) Ht/ tonne.kilomètre
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
6A5ADD15-F5F4-8727-E1B7E4B213A6346E
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-648447 (2025-10-02)
Avis d'attribution de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 740 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-17 📅
Titre: Traitement des Refiom produits par l'Uve du Sittomat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 740 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 740 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarpi mineral france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 427 route du Hazay
Code postal: 78520
Commune postale: Limay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jrichard@sarpindustries.fr 📧
Téléphone: 0630556322 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: ou son représentant désigné (cf délibération 1823)
190 Chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 648447-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 064-222600 (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 740 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
Aoo2025-06
Date de conclusion du contrat: 2025-12-17 📅
Titre: Traitement des Refiom produits par l'Uve du Sittomat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 740 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 740 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarpi mineral france
Numéro d'enregistrement national:
1716097-1-0-1
Adresse postale: 427 route du Hazay
Code postal: 78520
Commune postale: Limay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jrichard@sarpindustries.fr 📧
Téléphone: 0630556322 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: ou son représentant désigné (cf délibération 1823)
190 Chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 648447-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
9D6F4A43-9E77-6230-2A72F747F8DBB790
Source: OJS 2026/S 064-222600 (2026-03-31)
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