TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA CCHCPP

CC Haut chemin pays de Pange

Le présent marché a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées par la collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures menageres de la cchcpp
Numéro de référence: 2025.SPED.TRAIT.OM
Brève description:
Le présent marché a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées par la collectivité
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025.SPED.TRAIT.OM
Titre: Traitement des ordures menageres residuelles de la cchcpp
Quantité: 9200 tonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
La durée du présent marché est fixée à 3 ans, renouvelable une (1) fois d'une période d'un an, par reconduction expresse.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-11-03 09:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Haut Chemin Pays de Pange
Numéro d'enregistrement national: 20006795700031
Adresse postale: 1bis route de Metz
Code postal: 57530
Commune postale: Pange
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Responsable d'exploitation
Courrier électronique: exploitation@cchcpp.fr 📧
Téléphone: +33 387641063 📞
URL: https://www.cchcpp.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
BP51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-619438 (2025-09-19)