Traitement des déchets non dangereux (DND) résiduels issus des déchèteries du SEMOCTOM

Semoctom

Les commandes ne feront pas l'objet de bon de commande du fait que les tonnages soient estimatifs avant la réalisation de la prestation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-27 Avis de marché
2026-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets non dangereux (DND) résiduels issus des déchèteries du SEMOCTOM
Numéro de référence: 2025-FCS-0012
Brève description:
Les commandes ne feront pas l'objet de bon de commande du fait que les tonnages soient estimatifs avant la réalisation de la prestation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Traitement des DND résiduels sur un site de préparation de CSR
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement des DND résiduels sur un site de préparation de CSR<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Lieu de l'installation du titulaire
Code postal: 33670
Ville: Saint-léon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2eme semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>En cas d'atteinte du montant maximum de la période initiale avant le terme, la reconduction pourra être anticipée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Traitement des DND résiduels non valorisables en CSR en traitement ultime
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Traitement des DND résiduels non valorisables en CSR en traitement ultime&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Léon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-27 17:00:00 📅
Lieu: Saint-Léon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semoctom
Numéro d'enregistrement national: 81192
Adresse postale: 9 Route d'Allégret
Code postal: 33670
Commune postale: Saint-Leon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUBY Jean-François
Courrier électronique: commandepublique@semoctom.com 📧
Téléphone: 0557345320 📞
URL: http://www.semoctom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1729890 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1729890 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 7A4296ED-D6A1-125A-F3DD75CD2FAF5122
Adresse postale: Dreets Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Immeuble le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Stephanie MARCON
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 7A4296DE-C7B4-C828-27804883A308C7E0
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-709773 (2025-10-27)
Avis d'attribution de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Traitement des DND résiduels sur un site de préparation de CSR
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Traitement des DND résiduels non valorisables en CSR en traitement ultime

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025030
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Titre: Traitement des Dnd résiduels sur un site de préparation de Csr
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Brangeon recyclage aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 1729890-1-1-1
Adresse postale: 4 avenue d'Aquitaine - Argenteyre
Code postal: 33560
Commune postale: Sainte-Eulalie
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: recyclage.aquitaine@brangeon.fr 📧
Téléphone: 0556697656 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Soval
Numéro d'enregistrement national: 1729890-1-2-1
Adresse postale: 3 Av Des Mondaults
Code postal: 33270
Commune postale: Floirac
Courrier électronique: ericleo.girard@veolia.com 📧
Téléphone: 0603851812 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 709773-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 87E7F1F1-FB4E-E211-AE304F95B6FCCFE3
Organe de révision
87E7F054-E55A-7A88-88F06A4312080025
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
87E7F203-BB32-82EA-E81BEEC44D449367
Source: OJS 2026/S 003-003794 (2026-01-05)