Les commandes ne feront pas l'objet de bon de commande du fait que les tonnages soient estimatifs avant la réalisation de la prestation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets non dangereux (DND) résiduels issus des déchèteries du SEMOCTOM
Numéro de référence: 2025-FCS-0012
Brève description:
“Les commandes ne feront pas l'objet de bon de commande du fait que les tonnages soient estimatifs avant la réalisation de la prestation.
Chaque lot fera...”
Brève description
Les commandes ne feront pas l'objet de bon de commande du fait que les tonnages soient estimatifs avant la réalisation de la prestation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Description du marché:
“Traitement des DND résiduels sur un site de préparation de CSR<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2eme semestre 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Traitement des DND résiduels non valorisables en CSR en traitement ultime<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Léon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 7A4296ED-D6A1-125A-F3DD75CD2FAF5122
Adresse postale: Dreets Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 7A4296DE-C7B4-C828-27804883A308C7E0
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 7A4296FD-0F97-F281-14F722DF4E9C38AE
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-709773 (2025-10-27)
Avis d'attribution de marché (2026-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Traitement des DND résiduels sur un site de préparation de CSR” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Traitement des DND résiduels non valorisables en CSR en traitement ultime”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025030
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Titre: Traitement des Dnd résiduels sur un site de préparation de Csr
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Brangeon recyclage aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 1729890-1-1-1
Adresse postale: 4 avenue d'Aquitaine - Argenteyre
Code postal: 33560
Commune postale: Sainte-Eulalie
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: recyclage.aquitaine@brangeon.fr📧
Téléphone: 0556697656📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soval
Numéro d'enregistrement national: 1729890-1-2-1
Adresse postale: 3 Av Des Mondaults
Code postal: 33270
Commune postale: Floirac
Courrier électronique: ericleo.girard@veolia.com📧
Téléphone: 0603851812📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 87E7F1F1-FB4E-E211-AE304F95B6FCCFE3
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 87E7F054-E55A-7A88-88F06A4312080025
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 87E7F203-BB32-82EA-E81BEEC44D449367
Source: OJS 2026/S 003-003794 (2026-01-05)