Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique avec les pouvoirs adjudicateurs suivants : - SEMOCTOM (syndicat de l'entre-deux-mers-ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères) - SICTOM (syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères) du Sud Gironde - SMICOTOM (syndicat Médocain intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères) Le coordonnateur du groupement de commande est : SEMOCTOM. Le coordonnateur est chargé de la passation du marché. Chaque membre est chargé de la notification et de l'exécution du marché. La Commission d'Appel d'Offres compétente est celle du groupement. Les membres du groupement assurent l'exécution administrative, technique et financière du marché conclu pour leurs besoins propres. Chacun des membres pourra réaliser des commandes auprès du titulaire retenu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets ménagers résiduels
Numéro de référence: 2025-FCS-007
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique avec les pouvoirs adjudicateurs suivants :
- SEMOCTOM (syndicat de l'entre-deux-mers-ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères)
- SICTOM (syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères) du Sud Gironde
- SMICOTOM (syndicat Médocain intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères)
Le coordonnateur du groupement de commande est : SEMOCTOM.
Le coordonnateur est chargé de la passation du marché. Chaque membre est chargé de la notification et de l'exécution du marché.
La Commission d'Appel d'Offres compétente est celle du groupement.
Les membres du groupement assurent l'exécution administrative, technique et financière du marché conclu pour leurs besoins propres.
Chacun des membres pourra réaliser des commandes auprès du titulaire retenu
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique avec les pouvoirs adjudicateurs suivants :
- SEMOCTOM (syndicat de l'entre-deux-mers-ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères)
- SICTOM (syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères) du Sud Gironde
- SMICOTOM (syndicat Médocain intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères)
Le coordonnateur du groupement de commande est : SEMOCTOM.
Le coordonnateur est chargé de la passation du marché. Chaque membre est chargé de la notification et de l'exécution du marché.
La Commission d'Appel d'Offres compétente est celle du groupement.
Les membres du groupement assurent l'exécution administrative, technique et financière du marché conclu pour leurs besoins propres.
Chacun des membres pourra réaliser des commandes auprès du titulaire retenu
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Léon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitantsrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi...”
Liste et brève description des règles et critères
lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitantsrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-12 du code de la commande publiqueles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Arrêté d'exploitation Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (Icpe) relatifs au stockage de déchets traitésarrêté d'exploitation de...”
Liste et brève description des règles et critères
Arrêté d'exploitation Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (Icpe) relatifs au stockage de déchets traitésarrêté d'exploitation de l'Installation de traitement thermique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 47BAF989-F9EE-6199-37FC0C99EB94E8F2
Adresse postale: Dreets Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 47BAF961-A8BA-D751-9C60FFDA0F50B021
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 47BAF9BA-B26C-49B5-8E3069A8FF08274F
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-407840 (2025-06-24)
Avis d'attribution de marché (2025-10-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 22 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée à partir du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation : prix de la prestation, coût du transport, Tgap, Tva
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025_016
Date de conclusion du contrat: 2025-10-06 📅
Titre: Traitement des déchets ménagers résiduels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soval
Numéro d'enregistrement national: 1669477-1-0-1
Adresse postale: 3 Av Des Mondaults
Code postal: 33270
Commune postale: Floirac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 06 03 85 18 12📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3C0A6497-06F7-F212-2F0C184049EC9E4E
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3C0A647F-0DBC-7A0E-99E2F68F47A75C8E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3C0A64D4-D84A-398B-1039BC8623DBA4A5
Source: OJS 2025/S 192-655979 (2025-10-06)