TRAITEMENT DES DÉCHETS ISSUS DES DÉCHETTERIES

SM Cyclad

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.

Qui ?

• SM Cyclad

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets issus des déchetteries
Numéro de référence: S25PF002
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Traitement du tout-venant - secteur nord
Description du marché: Traitement du tout-venant - secteur nord
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Adresse postale: 1, rue Julia et Maurice Marcou
Code postal: 17700
Ville: Surgeres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Traitement du tout-venant - secteur Est
Description du marché: Traitement du tout-venant - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Traitement du bois - secteur nord
Description du marché: Traitement du bois - secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Traitement du bois - secteur Est
Description du marché: Traitement du bois - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Conditionnement des cartons - secteur nord
Description du marché: Conditionnement des cartons - secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Conditionnement des cartons - secteur Est
Description du marché: Conditionnement des cartons - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Conditionnement des cartons - secteur sud
Description du marché: Conditionnement des cartons - secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Traitement des végétaux - secteur nord
Description du marché: Traitement des végétaux - secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Traitement des végétaux - secteur Est
Description du marché: Traitement des végétaux - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Traitement des végétaux - secteur sud
Description du marché: Traitement des végétaux - secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Traitement des gravats - secteur nord
Description du marché: Traitement des gravats - secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Traitement des gravats - secteur Est
Description du marché: Traitement des gravats - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Traitement des gravats - secteur sud
Description du marché: Traitement des gravats - secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux spécifiques
Description du marché: Collecte et traitement des déchets dangereux spécifiques
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Accueil, mise à disposition de contenants, chargement, transport et traitement des déchets d'amiante et de fibrociments
Description du marché:

Accueil, mise à disposition de contenants, chargement, transport et traitement des déchets d'amiante et de fibrociments

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Surgeres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-24 15:00:00 📅
Lieu: Surgeres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SM Cyclad
Numéro d'enregistrement national: 45782
Adresse postale: 1, rue Julia et Maurice Marcou
Code postal: 17700
Commune postale: Surgeres
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GORIOUX Jean
Courrier électronique: n.robert@cyclad.org 📧
Téléphone: 0546071666 📞
URL: http://www.cyclad.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605129 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605129 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 5E7A468D-CBE0-CD04-AC2F9214E4D990A8
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-127307 (2025-02-25)

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