Traitement des déchets inertes, bois, encombrants, amiantes et gestion des objets réemployables

Communauté de communes Pévèle Carembault

Le marché a pour objet d'assurer la gestion ou le traitement d'une partie des déchets pris en charge par Pévèle Carembault dans le cadre de l'exercice de sa compétence collecte et traitement. Les flux de déchets concernés sont les suivants : • déchets inertes • déchets bois • déchets « encombrant » • déchets amiante (ciment ou liée) • objets réemployables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Qui ?

• Communauté de communes Pévèle Carembault

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets inertes, bois, encombrants, amiantes et gestion des objets réemployables
Numéro de référence: 202505
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Lot 1 : Traitement des déchets inertes
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Sans minimum de commandes Montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre (période initiale + éventuelle reconduction) : 54 000 tonnes

Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible une fois un an.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Traitement des déchets bois
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 : Traitement des déchets encombrants
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 : Traitement des déchets amiantes
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Lot 4 : Traitement des déchets amiantes Sans minimum de commandes Montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre (période initiale + éventuelle reconduction) : 5 000 tonnes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot 5 : Gestion du flux réemplois
Description du marché:

Durée de l'accord: 64 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.: DC1; DC2; CA 3 dernières années; références; arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter le site; note justifiant la conformité réglementaire du site au regard du traitement des déchets; attestation d'assurance

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pévèle Carembault
Numéro d'enregistrement national: 20004196000135
Adresse postale: 47 Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 59710
Commune postale: Pont à marcq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: 0320412648 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187202 (2025-03-20)

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