L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à partir de sa notification (la date de l'avis n'est qu'estimative) L'accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
Avis de marché (2025-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets encombrants des déchetteries de la CC2R
Reference number: 2025S03
Brève description:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à partir de sa notification (la date de l'avis n'est qu'estimative)
L'accord-cadre est mono-attributaire...”
Brève description
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à partir de sa notification (la date de l'avis n'est qu'estimative)
L'accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à partir de sa notification (la date de l'avis n'est qu'estimative)
L'accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre subdivisé en 2 sous-critères pondérés à 20 point chacun
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes des Deux Rives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 6.1 du Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 6.1 du Rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C9D77E5F-B8D5-4D69-E9D5847CE3384BFE
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-093625 (2025-02-07)