Traitement de lixiviats

Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement de lixiviats
Numéro de référence: 2025-PREC-002
Brève description: Traitement de lixiviats
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Description
Titre: Traitement des lixiviats
Description du marché: TRAITEMENT DES LIXIVIATS
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Precoval
Numéro d'enregistrement national: 25270386300024
Département: 27
Adresse postale: 348 RUE DE LA SEMAILLE
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33232431475 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: WWW.SDOMODE.FR 🌏
ID du document de législation fiscale: CODE DE MARCHE PUBLIC
ID du document de législation environnementale: CODE DE L ENVIRONNEMENT
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 25270386300023
Département: 76
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 MOIS
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-061266 (2025-01-28)