TOURNEFEUILLE-Marché de MOE pour la réhabilitation de 90 lgts - 1/12 rue des Saules

Avis de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TOURNEFEUILLE-Marché de MOE pour la réhabilitation de 90 lgts - 1/12 rue des Saules
Numéro de référence: AD/FL/OPH31
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-40876
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: 1/12 Rue Des Saules
Code postal: 31170
Ville: Tournefeuille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-28 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE GARONNE DEVELOPPEMENT au nom et pour le compte de l'OPH31
Numéro d'enregistrement national: 3344
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Besancon
Courrier électronique: vfabries@garonnedeveloppement.com 📧
Téléphone: 0562735600 📞
URL: http://www.oph31.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=40876 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=40876 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 80F6640A-E6DD-4AC5-425DC6516A6EF390
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561256869 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 240-825651 (2025-12-11)