Avis de marché (2025-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Titres restaurant dématérialisés pour le personnel du Département de Saône-et-Loire
Numéro de référence: DRHRS-25-061-CF
Brève description:
“Titres restaurant dématérialisés pour le personnel du Département de Saône-et-Loire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“Lot unique : Titres restaurant dématérialisés pour le personnel du Département de Saône-et-Loire”
Informations complémentaires:
“Le marché passé par accords-cadres mono-attributaires à bons de commande est passé pour une période définie comme suit :
Il est prévu une phase de...”
Informations complémentaires
Le marché passé par accords-cadres mono-attributaires à bons de commande est passé pour une période définie comme suit :
Il est prévu une phase de préparation entre la date de notification (date indicative au 1er octobre 2025) et le 1er janvier 2026 d'une durée de 3 mois maximum. Cette phase inclut la mise en place de la prestation en lien avec les services du Département : opérations préalables à la commande des titres restaurant.
Au terme de cette période, l'exécution du marché passé par accord-cadre à bons de commande se déroulera sur une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2026. Le marché sera reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de 1 an.
L'acheteur souhaite passer à un format 100 % dématérialisé pour l'ensemble des agents départementaux : à titre indicatif, au regard du nombre d'agents bénéficiant actuellement du dispositif, ceci représenterait pour 2026 un volume de 357 000 titres dématérialisés sous format « carte ». A titre indicatif la valeur des titres restaurant dématérialisés crédités sur la carte sera fixé à un maximum de 110.50 Euros par mois.
La livraison des cartes dématérialisées devra être effectuée par le titulaire également chargé de la fabrication et de la personnalisation des cartes.
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres du Département”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dajpcc@saoneetloire71.fr📧
Téléphone: 0385396600📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique ARNIA (anciennement Territoires...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique ARNIA (anciennement Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté) https://marches.ternum-bfc.fr . Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique ARNIA : https://marches.ternum-bfc.fr . La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144 1 du Code de la commande publique.
Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144 7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143 3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations.
Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français.
Pas d'avance prévue. Il n'est pas demandé de retenue de garantie.
Les prix du marché sont traités à prix unitaires. Les prix sont fermes jusqu'en décembre 2026 puis révisables à la date de reconduction du marché.
Les prestations donnent lieu à un marché passé par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et dans la limite d'une quantité maximum annuelle de 400 000 titres restaurant.
Critères de jugement des offres - voir article 6 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle
1. Valeur technique de l'offre (note sur 70 points) 2. Prix (note sur 20 points) 3. Délais de livraison de la carte à son porteur et de créditation des cartes (note sur 5 points) 4. Performances en matière d'environnement (note sur 5 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 151-522110 (2025-08-06)
Avis de marché (2025-08-26) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date de remise est décalée au 12/09/2025 à la place du 09/09/2025.” Autres informations complémentaires
“La date de remise est décalée au 12/09/2025 à la place du 09/09/2025.”
Source: OJS 2025/S 163-558685 (2025-08-26)