Concession procédure alléguée, articles L3126-1 et R3126-1 et 5 du code de la commande publique concernant les contrats de concession relatives aux services sociaux et spécifiques. Procédure de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.
Avis de marché (2025-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Titre : Délégation de services public pour la gestion du service accueil de loisirs, périscolaire pour les maternels, élémentaires et adolescents
Brève description:
“Concession procédure alléguée, articles L3126-1 et R3126-1 et 5 du code de la commande publique concernant les contrats de concession relatives aux services...”
Brève description
Concession procédure alléguée, articles L3126-1 et R3126-1 et 5 du code de la commande publique concernant les contrats de concession relatives aux services sociaux et spécifiques. Procédure de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦 Description
Description du marché:
“Gestion du service accueil de loisirs, accueil périscolaire pour les maternels, élémentaires et adolescents.”
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère:
“La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci- dessous:
critère : Valeur financière : 50%
critère : Valeur technique : 50%” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34 000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34 000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34 000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L552-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L552-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
-référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L552-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA;
-recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014 Département Tarn et Garonne n° 358994).
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Source: OJS 2025/S 108-369103 (2025-06-04)