Titre : Délégation de services public pour la gestion du service accueil de loisirs, périscolaire pour les maternels, élémentaires et adolescents

mairie de Salses le Chateau

Concession procédure alléguée, articles L3126-1 et R3126-1 et 5 du code de la commande publique concernant les contrats de concession relatives aux services sociaux et spécifiques. Procédure de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Titre : Délégation de services public pour la gestion du service accueil de loisirs, périscolaire pour les maternels, élémentaires et adolescents
Brève description:
Concession procédure alléguée, articles L3126-1 et R3126-1 et 5 du code de la commande publique concernant les contrats de concession relatives aux services sociaux et spécifiques. Procédure de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Description
Titre: Titre : Délégation de service public pour la gestion du service public accueil de loisirs, périscolaire pour les maternels, élémentaires et adolescents
Description du marché:
Gestion du service accueil de loisirs, accueil périscolaire pour les maternels, élémentaires et adolescents.
Adresse postale: Impasse d'en valette
Code postal: 66 600
Ville: Salses le chateau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci- dessous: critère : Valeur financière : 50% critère : Valeur technique : 50%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Impasse d'en Valette

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Salses le Chateau
Numéro d'enregistrement national: 21660190600011
Adresse postale: Bd Jean Jaures
Code postal: 66600
Commune postale: Salses le Chateau
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@mairie-salses.fr 📧
Téléphone: +33 468386004 📞
URL: https://www.salses-le-chateau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1099123 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34 000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L552-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; -référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L552-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA; -recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014 Département Tarn et Garonne n° 358994).
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Source: OJS 2025/S 108-369103 (2025-06-04)
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