Tinergie Copropriétés : animation du dispositif et accompagnement des projets de rénovation énergétique des copropriétés dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' - 2025-2029
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations d'animation d'un programme opérationnel d'amélioration de l'habitat intégrant le suivi, l?accompagnement et le financement de projets de rénovation énergétique en copropriétés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.
Avis de marché (2025-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tinergie Copropriétés : animation du dispositif et accompagnement des projets de rénovation énergétique des copropriétés dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' - 2025-2029
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2024-5344
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations d'animation d'un programme...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations d'animation d'un programme opérationnel d'amélioration de l'habitat intégrant le suivi, l?accompagnement et le financement de projets de rénovation énergétique en copropriétés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations d'animation d'un programme...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations d'animation d'un programme opérationnel d'amélioration de l'habitat intégrant le suivi, l'accompagnement et le financement de projets de rénovation énergétique en copropriétés.
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Informations complémentaires:
“Les montants pour la durée initiale de l'accord cadre sont : minimum 240 000 euros HT / maximum 1 060 000 euros HT
Variantes : des variantes seront prises...”
Informations complémentaires
Les montants pour la durée initiale de l'accord cadre sont : minimum 240 000 euros HT / maximum 1 060 000 euros HT
Variantes : des variantes seront prises en considération.
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : +33 299635684
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Brest Metropole
Numéro d'enregistrement national: 24290031400012
Adresse postale: BREST METROPOLE
24 rue de Coat Ar Gueven
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr📧
Téléphone: 0298335411📞
URL: https://www.brest.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Brest Metropole
Numéro d'enregistrement national: 24290031400012
Adresse postale: BREST METROPOLE
24 rue de Coat Ar Gueven
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr📧
Téléphone: 0298335411📞
URL: https://www.brest.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Metropole
Numéro d'enregistrement national: 24290031400012
Adresse postale: BREST METROPOLE
24 rue de Coat Ar Gueven
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr📧
Téléphone: 0298335411📞
URL: https://www.brest.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 015-045756 (2025-01-21)