Tests d'étanchéité à l'air sur 3 opérations de construction du département des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.

Qui ?

• Département des Bouches-du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'essais d'étanchéité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-20	Avis de marché
2025-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tests d'étanchéité à l'air sur 3 opérations de construction du département des Bouches-du-Rhône
Brève description:

Tests d'étanchéité à l'air sur 3 opérations de construction du département des Bouches-du-Rhône

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais d'étanchéité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gendarmerie de St Martin de Crau
Valeur estimée hors TVA: 11 900 EUR 💰
Description du marché: Tests d?étanchéité à l?air de la Gendarmerie de St Martin de Crau
Durée de l'accord: 20 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gendarmerie de Trets
Description du marché: Test d?étanchéité à l?air de la Gendarmerie de Trets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: UFS Aubagne
Description du marché: Test d?étanchéité à l?air l'UFS Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: - Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.UME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacité technique et professionnelle: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Capacité technique et professionnelle: QUALIBAT 8711 études de projet courant en géotechnique en cours de validité OU 2 références équivalentes Le prix des prestations - pondération 70 La valeur technique - pondération 30

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Département: Sam tm
Adresse postale: Hôtel du Département 52 AVENUE DE SAINT JUST 13013 MARSEILLE
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: myriam.sghaier@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamareille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-328768 (2025-05-20)

Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 27 300 EUR 💰
Description
14 700 EUR 💰
Code postal: 13310
Ville: St Martin de Crau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique Noté sur 3 puis ramené en base 100 puis pondéré à 30%
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Valeur estimée hors TVA: 8 750 EUR 💰
Description du marché: Test d'étanchéité à l'air de la Gendarmerie de Trets
Code postal: 13530
Ville: Trets
Valeur estimée hors TVA: 3 850 EUR 💰
Description du marché: Test d'étanchéité à l'air l'UFS Aubagne
Code postal: 13400
Ville: Aubagne
Adresse postale: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département 52, Avenue de Saint Just
Code postal: 13004
Ville: Marseille

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

QUALIBAT 8711 Etudes de projet courant en géotechnique en cours de validité OU 2 références équivalentes portant sur des prestations équivalentes datant de moins de 5 ans.

Description des motifs d'exclusion:

d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Questions candidats jusqu'à 10j avant DLRO - modifications DCE jusqu'à 6j avant DLRO - prestations similaires.

Organe de révision
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

-Ajout des motifs d'exclusion - Ajout de la valeur estimative total de l'ensemble des lots - Ajout d'éléments complémentaires dans la rubrique informations complémentaires.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

- Ajout de la valeur estimative du lot - Le présent lot relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) - Ajout des éléments de candidature demandés - Ajout des délais et voies de recours - La DLRO est modifiée, elle est désormais fixée au 15/07/2025 à 16h00. - Ajout des critères de notation et leur pondération - Aucune variante n'est autorisée - La commande et le paiement en ligne ne sont pas autorisés - Le catalogue électronique n'est pas autorisé

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fbf04bae-0319-450f-9163-0f428324d7b5-01
Source: OJS 2025/S 113-386292 (2025-06-12)

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