Supervisions et analyses des pratiques professionnelles des agents départementaux - agents du REMM accueillants familiaux et bénévoles

Conseil départemental Meurthe et Moselle

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (services sociaux et autres services spécifiques). Les marchés seront exécutés selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec montants maximums. Les prestations sont réparties en 9 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, la date du 13 octobre est purement indicative. Les délais d'exécution des prestations seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le délai d'exécution de chaque bon de commande ne peut excéder 6 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le BPU. Les prix sont révisés annuellement à la date d'effet de chaque reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-01 Avis de marché
2026-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervisions et analyses des pratiques professionnelles des agents départementaux - agents du REMM accueillants familiaux et bénévoles
Numéro de référence: A25240001
Brève description:
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (services sociaux et autres services spécifiques). Les marchés seront exécutés selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec montants maximums. Les prestations sont réparties en 9 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, la date du 13 octobre est purement indicative. Les délais d'exécution des prestations seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le délai d'exécution de chaque bon de commande ne peut excéder 6 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le BPU. Les prix sont révisés annuellement à la date d'effet de chaque reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Analyses de pratiques pour les agents du réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle répartis sur l'ensemble du département (Longwy, Pont-à-Mousson, Toul, Moncel-les-Lunéville, agglomération du Grand Nancy)
Description du marché:
Analyses de pratiques pour les agents du réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle répartis sur l'ensemble du département (Longwy, Pont-à-Mousson, Toul, Moncel-les-Lunéville, agglomération du Grand Nancy)
Produits/services supplémentaires: Services de conseil professionnel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 48 Esp Jacques Baudot
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Analyses de pratiques ou supervision pour les agents des directions territoriales de Val de Lorraine, Briey et Longwy
Description du marché:
Analyses de pratiques ou supervision pour les agents des directions territoriales de Val de Lorraine, Briey et Longwy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Analyses de pratiques ou supervision pour les agents des directions territoriales de Terre de Lorraine et Lunéville
Description du marché:
Analyses de pratiques ou supervision pour les agents des directions territoriales de Terre de Lorraine et Lunéville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Analyses de pratiques ou supervision pour les agents de la direction territoriale de Grand Nancy
Description du marché:
Analyses de pratiques ou supervision pour les agents de la direction territoriale de Grand Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Analyses de pratiques ou supervision pour les agents de la DEFSP - DASI - Direction de l'autonomie - collectif de bénévoles
Description du marché:
Analyses de pratiques ou supervision pour les agents de la DEFSP - DASI - Direction de l'autonomie - collectif de bénévoles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Analyses de pratiques ou supervision pour les assistants familiaux
Description du marché: Analyses de pratiques ou supervision pour les assistants familiaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Analyses de pratiques pour les accueillants familiaux
Description du marché: Analyses de pratiques pour les accueillants familiaux
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Supervision pour la psychologue du travail
Description du marché: Supervision pour la psychologue du travail
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Analyses de pratiques ou supervision pour les agents de la DRH - les managers de la collectivité
Description du marché:
Analyses de pratiques ou supervision pour les agents de la DRH - les managers de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 36
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-15 16:00:00 📅
Lieu: Nancy
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette consultation comporte un critère de jugement des offres « Impact environnemental du marché » qui sera analysé et donnera lieu à l'attribution d'une note. Les vérifications quantitatives et qualitatives approfondies seront effectuées dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison, conformément aux articles 27 et 28.2 du Ccag-Fcs. Les bons de commande seront attribués à tour de rôle et en cascade. Les montants maximums hors taxes et par période sont les suivants : Lot n°01 : 75 000 euro(s)Lot n°02 : 25 000 euro(s)Lot n°03 : 25 000 euro(s)Lot n°04 : 30 000 euro(s)Lot n°05 : 30 000 euro(s)Lot n°06 : 50 000 euro(s)Lot n°07 : 15 000 euro(s)Lot n°08 : 10 000 euro(s)Lot n°09 : 25 000 euro(s)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FEA5CBE9-A509-D9BC-1433124BCF996F75
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-511457 (2025-08-01)
Avis d'attribution de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 285 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-2419000101-00
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Titre: Analyses de pratiques pour les agents du réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle répartis sur l'ensemble du département (Longwy, Pont-à-Mousson, Toul, Moncel-les-Lunéville, agglomération du Grand Nancy)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 285 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 75 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Socialys
Numéro d'enregistrement national: 1689919-1-1-1
Adresse postale: 120 Route De Gemenos - Alta Rocca Batiment A
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: socialys@gmail.com 📧
Téléphone: 04 85 69 41 13 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1689919-1-2-1
Adresse postale: 120 Route De Gemenos - Alta Rocca

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1689919-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1689919-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1689919-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Epe lorraine
Numéro d'enregistrement national: 1689919-1-6-1
Adresse postale: 1 Rue Du Coetlosquet
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: contact@epe-lorraine.fr 📧
Téléphone: 03 87 69 04 87 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: BIENVEILLANCE CONSEIL - Mme LUDIVINE COLLOT
Numéro d'enregistrement national: 1689919-1-7-1
Adresse postale: 23 Rue De La Pologne
Code postal: 54300
Commune postale: Luneville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: bienveillanceconseil@laposte.net 📧
Téléphone: 06 82 91 79 67 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1689919-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Numéro d'enregistrement national: 1689919-1-9-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 511457-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec montants maximums par période. Valeur totale maximum Ht par période : 940 000,00 euro(s)Lot n° 01 - Montant maximum par période : 75 000.00 euro(s) Ht - Autres attributaires : - Epe Lorraine - 1 Rue Du Coetlosquet - 57000 Metz - Courriel : contact@epe-lorraine.fr - Téléphone : 03 87 69 04 87 - M. Philippe Metz - 8 Place De La Carriere - 54000 Nancy - Courriel : metz-philippe@wanadoo.fr - Téléphone : 06 80 14 30 48 - Alforeas Irts De Lorraine - 201 Avenue Raymond Pinchard - 54000 Nancy - Courriel : luc.ferster@irts-lorraine.fr - Téléphone : 03 83 93 36 04 Lot n° 02 - Montant maximum par période : 25 000.00 euro(s) Ht - Autres attributaires : - Tonic Plus Groupe Synergie Pro - 6 Rue Saint Philippe Du Roule - 75008 Paris - Courriel : martine.chriqui-reinecke@tonicplus.fr - Téléphone : 01 42 52 17 17 Lot n° 03 - Montant maximum par période : 25 000.00 euro(s) Ht - Autres attributaires : - Tonic Plus Groupe Synergie Pro - 6 Rue Saint Philippe Du Roule - 75008 Paris - Courriel : martine.chriqui-reinecke@tonicplus.fr - Téléphone : 01 42 52 17 17 Lot n° 04 - Montant maximum par période : 30 000.00 euro(s) Ht - Autres attributaires : - Sas Metissages - 7 Rue Lacharriere - 75011 Paris - Courriel : takashima@metissages.net - Téléphone : 06 70 16 62 80 - Alforeas Irts De Lorraine - 201 Avenue Raymond Pinchard - 54000 Nancy - Courriel : luc.ferster@irts-lorraine.fr - Téléphone : 03 83 93 36 04 - Tonic Plus Groupe Synergie Pro - 6 Rue Saint Philippe Du Roule - 75008 Paris - Courriel : martine.chriqui-reinecke@tonicplus.fr - Téléphone : 01 42 52 17 17 Lot n° 05 - Montant maximum par période : 30 000.00 euro(s) Ht - Autres attributaires : - Sas Metissages - 7 Rue Lacharriere - 75011 Paris - Courriel : takashima@metissages.net - Téléphone : 06 70 16 62 80 - Tonic Plus Groupe Synergie Pro - 6 Rue Saint Philippe Du Roule - 75008 Paris - Courriel : martine.chriqui-reinecke@tonicplus.fr - Téléphone : 01 42 52 17 17 Lot n° 06 - Montant maximum par période : 50 000.00 euro(s) Ht - Autres attributaires : - Socialys - 120 Route De Gemenos - Alta Rocca - 13400 Aubagne - Courriel : socialys@gmail.com - Téléphone : 04 85 69 41 13 - Tonic Plus Groupe Synergie Pro - 6 Rue Saint Philippe Du Roule - 75008 Paris - Courriel : martine.chriqui-reinecke@tonicplus.fr - Téléphone : 01 42 52 17 17 - Sas Metissages - 7 Rue Lacharriere - 75011 Paris - Courriel : takashima@metissages.net - Téléphone : 06 70 16 62 80 Lot n° 07 - Montant maximum par période : 15 000.00 euro(s) Ht - Autres attributaires : - Epe Lorraine - 1 Rue Du Coetlosquet - 57000 Metz - Courriel : contact@epe-lorraine.fr - Téléphone : 03 87 69 04 87 - Socialys - 120 Route De Gemenos - Alta Rocca - 13400 Aubagne - Courriel : socialys@gmail.com - Téléphone : 04 85 69 41 13 - Sas Metissages - 7 Rue Lacharriere - 75011 Paris - Courriel : takashima@metissages.net - Téléphone : 06 70 16 62 80 Lot n° 08 - Montant maximum par période : 10 000.00 euro(s) Ht - Autres attributaires : - Socialys - 120 Route De Gemenos - Alta Rocca - 13400 Aubagne - Courriel : socialys@gmail.com - Téléphone : 04 85 69 41 13 Lot n° 09 - Montant maximum par période : 25 000.00 euro(s) Ht - Autres attributaires : - Tonic Plus Groupe Synergie Pro - 6 Rue Saint Philippe Du Roule - 75008 Paris - Courriel : martine.chriqui-reinecke@tonicplus.fr - Téléphone : 01 42 52 17 17
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B3A7C4C-999E-5946-E92F567C8D00C430
Source: OJS 2026/S 074-260591 (2026-04-14)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
BIENVEILLANCE CONSEIL - Mme LUDIVINE COLLOT EPE LORRAINE Socialys
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation dans le domaine de... Services de formation dans le domaine de la santé Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services d'orientation et de conseil... Services de conseil professionnel