Supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts

Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts (ENC) menée par l'ATIH. Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kalitis

Qui ?

• Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-05	Avis de marché
2026-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts
Numéro de référence: 2025-2506067001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 2025-2506067001
Description du marché:

Les prestations font l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande émis sans négociation ni remise en concurrence. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification, soit la réalisation d'une campagne de supervision. Le marché est conclu avec une quantité minimum de 100 services à superviser et avec une quantité maximum de 550 services à superviser. La date de notification prévisionnelle du marché est le 20 janvier 2026 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.

Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximal de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ainsi que dans les locaux de l'ATIH (à Lyon 3ème et à Paris 12ème France). Les prestations pourront donner lieu à des déplacements du titulaire en France (métropole et DROM). Ces derniers sont compris dans le prix des prestations.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire de chaque marché dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-10 14:00:00 📅
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-01 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Numéro d'enregistrement national: 18009229800033
Adresse postale: Atih
117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: 0437913310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2827084&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2827084&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400874
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-585126 (2025-09-05)

Avis d'attribution de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 005 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution:

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Description des options:

Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère « Valeur technique de l’offre » (pondération 35%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants chacun noté sur 10 : « compréhension et intégration des exigences de l’étude nationale de coûts » ; « organisation et gestion de la relation avec les services » ; « qualité et pertinence des propositions » et « organisation et gestion de la relation avec l’ATIH ». Critère « Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations » (pondération 30%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants chacun noté sur 10 : « qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l’équipe » et « savoir-faire tiré de l’expérience dans le secteur d’activité et dans la réalisation de prestations similaires ».
Critère de qualité (pondération): 65
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-2506067001
Date de conclusion du contrat: 2026-01-26 📅
Titre: Supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 005 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Kalitis
Numéro d'enregistrement national: 44773406200014
Département: 69
Adresse postale: 16 rue Fayolle
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: 69
Source: OJS 2026/S 037-126168 (2026-02-20)

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