La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts (ENC) menée par l'ATIH. Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts
Numéro de référence: 2025-2506067001
Brève description:
“La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude...”
Brève description
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts (ENC) menée par l'ATIH.
Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦 Description
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande émis sans négociation ni remise en...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande émis sans négociation ni remise en concurrence.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification, soit la réalisation d'une campagne de supervision. Le marché est conclu avec une quantité minimum de 100 services à superviser et avec une quantité maximum de 550 services à superviser.
La date de notification prévisionnelle du marché est le 20 janvier 2026 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.
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Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximal de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ainsi que dans les locaux de l'ATIH (à Lyon 3ème et à Paris 12ème France).
Les...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ainsi que dans les locaux de l'ATIH (à Lyon 3ème et à Paris 12ème France).
Les prestations pourront donner lieu à des déplacements du titulaire en France (métropole et DROM). Ces derniers sont compris dans le prix des prestations.
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Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les...”
Description des options
Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché.
Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire de chaque marché dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400874
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400874
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-585126 (2025-09-05)
Avis d'attribution de marché (2026-02-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude...”
Brève description
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts (ENC) menée par l'ATIH. Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande émis sans négociation ni remise en...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande émis sans négociation ni remise en concurrence. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification, soit la réalisation d'une campagne de supervision. Le marché est conclu avec une quantité minimum de 100 services à superviser et avec une quantité maximum de 550 services à superviser.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ainsi que dans les locaux de l'ATIH (à Lyon 3ème et à Paris 12ème France). Les...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ainsi que dans les locaux de l'ATIH (à Lyon 3ème et à Paris 12ème France). Les prestations pourront donner lieu à des déplacements du titulaire en France (métropole et DROM). Ces derniers sont compris dans le prix des prestations.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les...”
Description des options
Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire de chaque marché dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère « Valeur technique de l’offre » (pondération 35%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants chacun noté sur 10 : « compréhension et intégration des exigences de l’étude nationale de coûts » ; « organisation et gestion de la relation avec les services » ; « qualité et pertinence des propositions » et « organisation et gestion de la relation avec l’ATIH ». Critère « Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations » (pondération 30%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants chacun noté sur 10 : « qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l’équipe » et « savoir-faire tiré de l’expérience dans le secteur d’activité et dans la réalisation de prestations similaires ».
Critère de qualité (pondération): 65
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-2506067001
Date de conclusion du contrat: 2026-01-26 📅
Titre: Supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Kalitis
Numéro d'enregistrement national: 44773406200014
Adresse postale: 16 rue Fayolle
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 037-126168 (2026-02-20)