La présente consultation est relative à la passation d’un marché public portant sur la supervision d’établissements des secteurs DAF et OQN dans le cadre d’une enquête de coûts dans le secteur psychiatrie. La première période du marché concerne l’enquête de coûts portant sur les données de l’année 2025. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le marché est conclu sans quantité minimale et avec les quantités maximales suivantes par type d’établissements à superviser pour sa durée totale, reconductions comprises : ex-DAF : 280 établissements à superviser ; ex-OQN : 100 établissements à superviser. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1 er avril 2026, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un an par période. La date de notification prévisionnelle du marché est le 5 mars 2026 (date indicative).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-25.
Avis de marché (2025-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Supervision d’une Etude de Coûts en Psychiatrie pour l’ATIH
Numéro de référence: 2025-2509067002
Brève description:
“La présente consultation est relative à la passation d’un marché public portant sur la supervision d’établissements des secteurs DAF et OQN dans le cadre...”
Brève description
La présente consultation est relative à la passation d’un marché public portant sur la supervision d’établissements des secteurs DAF et OQN dans le cadre d’une enquête de coûts dans le secteur psychiatrie. La première période du marché concerne l’enquête de coûts portant sur les données de l’année 2025. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le marché est conclu sans quantité minimale et avec les quantités maximales suivantes par type d’établissements à superviser pour sa durée totale, reconductions comprises : ex-DAF : 280 établissements à superviser ; ex-OQN : 100 établissements à superviser. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1 er avril 2026, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un an par période. La date de notification prévisionnelle du marché est le 5 mars 2026 (date indicative).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation est relative à la passation d’un marché public portant sur la supervision d’établissements des secteurs DAF et OQN dans le cadre...”
Description du marché
La présente consultation est relative à la passation d’un marché public portant sur la supervision d’établissements des secteurs DAF et OQN dans le cadre d’une enquête de coûts dans le secteur psychiatrie. La première période du marché concerne l’enquête de coûts portant sur les données de l’année 2025. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le marché est conclu sans quantité minimale et avec les quantités maximales suivantes par type d’établissements à superviser pour sa durée totale, reconductions comprises : ex-DAF : 280 établissements à superviser ; ex-OQN : 100 établissements à superviser. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1 er avril 2026, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un an par période. La date de notification prévisionnelle du marché est le 5 mars 2026 (date indicative).
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Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ "4.1. Procédure de passation" " Nombre maximal de participants " constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les...”
Description des options
Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d’un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire de chaque marché dans les conditions fixées à l’article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 14:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400874
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 87 63 50 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400874
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 87 63 50 00📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-784729 (2025-11-25)