SUIVI ET ETUDE DE L'OCEANITE TEMPETE DANS LA RESERVE NATURELLE NATIONALE D'IROISE 2025-2028

Office français de la biodiversité

Le présent marché a pour objet la réalisation de suivis et études sur l'océanite tempête : - Action n°1 : Suivi annuel des différentes colonies (recensement des effectifs nicheurs, production en jeunes, suivi de la prédation) ; - Action n°2 : Poursuite du baguage des adultes et poussins ; - Action n°3 : Etude des trajets migratoires des adultes en période inter-nuptiale ; - Action n°4 (tranche optionnelle) : Etude de l'influence des facteurs environnementaux sur la phénologie et le succès de la reproduction. Accord-cadre composite : tranche ferme et optionnelle à prix global et forfaitaire, et BPU comprenant un prix unitaire relatif au trajet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Qui ?

• Office français de la biodiversité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SUIVI ET ETUDE DE L'OCEANITE TEMPETE DANS LA RESERVE NATURELLE NATIONALE D'IROISE 2025-2028
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Description
Identifiant interne: 2024-65
Titre: SUIVI ET ETUDE DE L'OCEANITE TEMPETE DANS LA RESERVE NATURELLE NATIONALE D'IROISE 2025-2028
Description du marché:

La consultation a pour objet la réalisation de suivis et études sur l'océanite tempête : - Action n°1 : Suivi annuel des différentes colonies (recensement des effectifs nicheurs, production en jeunes, suivi de la prédation) ; - Action n°2 : Poursuite du baguage des adultes et poussins ; - Action n°3 : Etude des trajets migratoires des adultes en période inter-nuptiale ; - Action n°4 (tranche optionnelle) : Etude de l'influence des facteurs environnementaux sur la phénologie et le succès de la reproduction.

Produits/services supplémentaires:

Gestion environnementale 📦

Services de conseils environnementaux 📦

Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble des îlots de l'archipel de Molène, classés en Réserve naturelle nationale d'Iroise, ainsi que îlots satellites d'Ouessant et îlots du chenal du Four (Finistère).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une tranche optionnelle est prévue. Est prévue la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Expérience et compétences de l'équipe : 30% Qualité des prestations, appréciée au regard de la méthodologie proposée et du calendrier de mise en oeuvre des suivis sur le terrain : 30% La pondération du critère de la valeur technique est de 60% Toute offre obtenant une note globale inférieure à 5/10 sur le critère de la valeur technique sera éliminée et non classée.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription sur un registre professionnel pertinent Nécessité de détenir une autorisation spécifique : Permis de baguage délivré par le Centre de Recherche sur la Biologie des Populations d'Oiseaux (CRBPO)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices Assurance contre les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Français de la Biodiversité
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Département: Service de la commande publique - DGDR mail : marches.publics@ofb.gouv.fr
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique - DGDR
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 30 46 60 00 📞
Fax: 01 30 46 60 60 📠
URL: https://www.ofb.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Fax: 02 99 63 56 84 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02 23 21 28 28 fax : 02 99 63 56 84 greffe.ta-rennes@juradm.fr https://rennes.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-071651 (2025-01-31)

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