SUIVI ET ANIMATION DU VOLET 3 DU PACTE TERRITORIAL RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES
Communauté de communes du Ternois
La Communauté de communes du Ternois, l’État et l’Anah ont décidé de réaliser le programme d’intérêt général Pacte territorial France Rénov’ à l’échelle de la Communauté de communes du Ternois. La Communauté de communes du Ternois est chargée de la mise en œuvre du Pacte territorial et a acté la démarche via une première délibération cadre en date du 27 novembre 2024. Le périmètre d’intervention concerne l’ensemble du territoire de la Communauté de communes, à savoir les 103 communes qui la composent. Par délibération en date du 17 juin 2025, les membres du Conseil communautaire ont approuvé la convention de partenariat pour la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov’ portant sur les volets 1, 2 et 3 sur le territoire de la Communauté de communes du Ternois, pour une durée de 5 ans. La convention de Pacte territorial – France Rénov’ (PIG) pour la période 2025-2029 a été signée le 30 juillet 2025. La présente consultation concerne le suivi et l’animation de la mise en oeuvre du Pacte Territorial 2025-2029 et notamment de son volet 3 relatif à l'accompagnement des ménages sur le territoire de la Communauté de communes du Ternois. Il s'articule dans la continuité des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) mises en place depuis des années par la Communauté de communes du Ternois sur son territoire au bénéfice des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs éligibles à des subventions de l'ANAH. Les prestations à exécuter sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-17 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SUIVI ET ANIMATION DU VOLET 3 DU PACTE TERRITORIAL RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES
Numéro de référence: PPP2BV-9/5007/2025-PI-21
Brève description:
“La Communauté de communes du Ternois, l’État et l’Anah ont décidé de réaliser le programme d’intérêt général Pacte territorial France Rénov’ à l’échelle de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 406 120 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La Communauté de communes du Ternois, l’État et l’Anah ont décidé de réaliser le programme d’intérêt général Pacte territorial France Rénov’ à l’échelle de...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et concordance des moyens proposés avec les objectifs fixés au CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du ternois
Numéro d'enregistrement national: 20006967200174
Adresse postale: Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil
Code postal: 62130
Commune postale: Herlin le sec
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ternoiscom.fr 📧
Téléphone: +33 321419845 📞
URL: http://www.ternoiscom.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FR 17590003400
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FR 17590003400
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-692355 (2025-10-17)