Suivi écologique des travaux de confortement du système d'endiguement dacquois

Communauté d'agglomération du Grand Dax

Le présent marché a pour objet la réalisation du suivi écologique des travaux de confortement du système d'endiguement dacquois afin de s'assurer de la mise en oeuvre des séquences ERC "Eviter-réduire-compenser" définies dans le dossier de demande d'autorisation environnementale et dans le dossier de demande de dérogation espèces protégées. Ce marché s'inscrit dans la phase exécution du projet de travaux notables et substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois pour laquelle différents marchés appartenant à cette phase ont été passés précédemment sans publicité ni mise en concurrence mais également selon la procédure d'appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi écologique des travaux de confortement du système d'endiguement dacquois
Numéro de référence: 25GD063
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation du suivi écologique des travaux de confortement du système d'endiguement dacquois afin de s'assurer de la mise...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 25GD063
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation du suivi écologique des travaux de confortement du système d'endiguement dacquois afin de s'assurer de la mise...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée : la durée globale prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 8 ans. Cette consultation comporte des conditions...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique », noté sur 40 points, sera apprécié à partir des éléments précisés par le candidat dans le cadre de mémoire technique et suivant les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 (noté sur 10 points) : compréhension générale de la mission, de ses contraintes et de ses enjeux - Sous-critère n°2 (noté sur 10 points) : qualité des moyens humains affectés à la réalisation de la mission et qualification des intervenants au regard des enjeux - Sous-critère n°3 (noté sur 20 points) : qualité de la méthodologie de travail pour mener à bien les missions en réponse à ces enjeux, contraintes et échéances du CCTP, pour chaque tranche (ferme et optionnelles)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R....”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: - Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années) ; - Chiffre d'affaires annuel...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Capacité technique et professionnelle: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres et sur subventions de l'Etat (fonds de prévention des risques naturels...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: crime-org
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (cf. RC et DUME)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement national: 24400067500151
Département: Landes
Adresse postale: 20 avenue de la Gare - CS10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33547558011 📞
URL: https://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations sont divisées en 8 tranches : - TF : Suivi des travaux du tronçon L9-2 (hors pelles de Talamon) - TO001 : Suivi des travaux des tronçons...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
Fax: +33559024993 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
Fax: +33559024993 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 079-262747 (2025-04-22)