Suivi écologique des travaux de confortement du système d'endiguement dacquois

Communauté d'agglomération du Grand Dax

Le présent marché a pour objet la réalisation du suivi écologique des travaux de confortement du système d'endiguement dacquois afin de s'assurer de la mise en oeuvre des séquences ERC "Eviter-réduire-compenser" définies dans le dossier de demande d'autorisation environnementale et dans le dossier de demande de dérogation espèces protégées. Ce marché s'inscrit dans la phase exécution du projet de travaux notables et substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois pour laquelle différents marchés appartenant à cette phase ont été passés précédemment sans publicité ni mise en concurrence mais également selon la procédure d'appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Aquitaine › Landes
• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi écologique des travaux de confortement du système d'endiguement dacquois
Numéro de référence: 25GD063
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 25GD063
Informations complémentaires:

Durée : la durée globale prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 8 ans. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent marché. Les prestations sont divisées en 8 tranches : - TF : Suivi des travaux du tronçon L9-2 (hors pelles de Talamon) - TO001 : Suivi des travaux des tronçons L9-1 et L7.6.3 - TO002 : Suivi des travaux sur les tronçons L10 et L8 (ouvrages hydrauliques) - TO003 : Suivi des travaux sur autres ouvrages hydrauliques traversants - TO004 : Suivi des travaux du tronçon L4 - TO005 : Suivi des travaux du tronçon L5-1 - TO006 : Suivi des travaux du tronçon L1 - TO007 : Suivi des travaux du tronçon L10.3

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique », noté sur 40 points, sera apprécié à partir des éléments précisés par le candidat dans le cadre de mémoire technique et suivant les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 (noté sur 10 points) : compréhension générale de la mission, de ses contraintes et de ses enjeux - Sous-critère n°2 (noté sur 10 points) : qualité des moyens humains affectés à la réalisation de la mission et qualification des intervenants au regard des enjeux - Sous-critère n°3 (noté sur 20 points) : qualité de la méthodologie de travail pour mener à bien les missions en réponse à ces enjeux, contraintes et échéances du CCTP, pour chaque tranche (ferme et optionnelles)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: - Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années) ; - Chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années) ; - Chiffre d'affaires depuis la date de création de l'opérateur économique, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres et sur subventions de l'Etat (fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dans le cadre du PAPI à hauteur de 50%)

Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (cf. RC et DUME)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement national: 24400067500151
Département: Landes
Adresse postale: 20 avenue de la Gare - CS10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33547558011 📞
URL: https://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations sont divisées en 8 tranches : - TF : Suivi des travaux du tronçon L9-2 (hors pelles de Talamon) - TO001 : Suivi des travaux des tronçons L9-1 et L7.6.3 - TO002 : Suivi des travaux sur les tronçons L10 et L8 (ouvrages hydrauliques) - TO003 : Suivi des travaux sur autres ouvrages hydrauliques traversants - TO004 : Suivi des travaux du tronçon L4 - TO005 : Suivi des travaux du tronçon L5-1 - TO006 : Suivi des travaux du tronçon L1 - TO007 : Suivi des travaux du tronçon L10.3

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
Fax: +33559024993 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-262747 (2025-04-22)

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