Suivi-animation de l'opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) Multi-Sites avec volet des copropriétés Dégradées
Sète Agglopôle Méditerranée
Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre est de 800 000 euros HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations demandées portent sur : - La communication relative à l'OPAH-RU Multi-Sites, - L'information et le conseil personnalisé aux porteurs de projets, - La réalisation d'un travail de prospection, veille et repérage spécifique à chacune des 6 communes ciblées, - Le traitement des situations de mal-logement au titre de la lutte contre l'habitat indigne et la décence CAF, - L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour accompagner les propriétaires occupants modestes ou très modeste, les propriétaires bailleurs conventionnant leur logement et les syndicats de copropriétés en difficulté dans la réalisation de leurs travaux, sur toutes les thématiques de rénovation de l'habitat éligibles aux aides de l'Anah, - L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour accompagner les propriétaires bailleurs au conventionnement sans travaux de leur logement, - La réalisation d'étude de faisabilité et la mobilisation des outils d'aménagement pour la restructuration d'immeubles ou d'îlots dégradés, - L'animation et la coordination des partenaires, - Le suivi et pilotage des prestations confiées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Urbanis
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-04 | Avis de marché |
| 2025-12-01 | Avis de marché |
| 2026-02-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation de l'opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) Multi-Sites avec volet des copropriétés Dégradées
Numéro de référence: 25HA058_MK
Brève description:
“Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre est de 800 000 euros HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1732633
Description du marché:
“Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre est de 800 000 euros HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sète agglopole Méditerranée
Code postal: 34110
Ville: Frontignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expérience
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : la mise en oeuvre de cet accord-cadre sur une durée de 5 ans maximum est corrélée à la...”
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“Détenteur de l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' (Mar')”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1 (Se référer au règlement de la consultation)”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc2”
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Habilité par l'Anah ou agréé au titre de l'article L.365-1 du Code de la Construction et de l'Habitation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 48502
Adresse postale: 4, avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467464741 📞
URL: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1732633 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1732633 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1AF1D2D6-F709-3799-5B688F55EB3DBB41
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-735867 (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation de l'opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) Multi-Sites avec volet des copropriétés Dégradées
Numéro de référence: 25HA058_MK
Brève description:
“Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre est de 800 000 euros HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1732633
Description du marché:
“Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre est de 800 000 euros HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sète agglopole Méditerranée
Code postal: 34110
Ville: Frontignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expérience
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : la mise en oeuvre de cet accord-cadre sur une durée de 5 ans maximum est corrélée à la...”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“Détenteur de l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' (Mar')”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1 (Se référer au règlement de la consultation)”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc2”
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Habilité par l'Anah ou agréé au titre de l'article L.365-1 du Code de la Construction et de l'Habitation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 48502
Adresse postale: 4, avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467464741 📞
URL: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1732633 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1732633 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1AF1D2D6-F709-3799-5B688F55EB3DBB41
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-735867 (2025-11-04)
Avis de marché (2025-12-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-15 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 735867-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7E9EE92F-F83F-EAE4-CDB42732C60EDE76
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 08/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 15/12/2025 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 15/12/2025 à 14h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aef760cd-740e-45ca-8eb7-77971c5dec11-01
Source: OJS 2025/S 232-796768 (2025-12-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-15 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 735867-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7E9EE92F-F83F-EAE4-CDB42732C60EDE76
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 08/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 15/12/2025 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 15/12/2025 à 14h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aef760cd-740e-45ca-8eb7-77971c5dec11-01
Source: OJS 2025/S 232-796768 (2025-12-01)
Avis d'attribution de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25ha058
Date de conclusion du contrat: 2026-02-18 📅
Titre: Suivi-animation de l'opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (Opah Ru) Multi-Sites avec volet des copropriétés Dégradées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Numéro d'enregistrement national: 1732633-1-0-1
Adresse postale: 866 Av Du Marechal Juin
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clara.pontet@urbanis.fr 📧
Téléphone: 06 76 93 18 40 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 70531A88-981E-4D01-4FD57ECCEC9C28FF
Source: OJS 2026/S 036-122811 (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25ha058
Date de conclusion du contrat: 2026-02-18 📅
Titre: Suivi-animation de l'opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (Opah Ru) Multi-Sites avec volet des copropriétés Dégradées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Numéro d'enregistrement national: 1732633-1-0-1
Adresse postale: 866 Av Du Marechal Juin
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clara.pontet@urbanis.fr 📧
Téléphone: 06 76 93 18 40 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 70531A88-981E-4D01-4FD57ECCEC9C28FF
Source: OJS 2026/S 036-122811 (2026-02-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)