Suivi-animation de l'opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) Multi-Sites avec volet des copropriétés Dégradées

Sète Agglopôle Méditerranée

Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre est de 800 000 euros HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations demandées portent sur : - La communication relative à l'OPAH-RU Multi-Sites, - L'information et le conseil personnalisé aux porteurs de projets, - La réalisation d'un travail de prospection, veille et repérage spécifique à chacune des 6 communes ciblées, - Le traitement des situations de mal-logement au titre de la lutte contre l'habitat indigne et la décence CAF, - L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour accompagner les propriétaires occupants modestes ou très modeste, les propriétaires bailleurs conventionnant leur logement et les syndicats de copropriétés en difficulté dans la réalisation de leurs travaux, sur toutes les thématiques de rénovation de l'habitat éligibles aux aides de l'Anah, - L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour accompagner les propriétaires bailleurs au conventionnement sans travaux de leur logement, - La réalisation d'étude de faisabilité et la mobilisation des outils d'aménagement pour la restructuration d'immeubles ou d'îlots dégradés, - L'animation et la coordination des partenaires, - Le suivi et pilotage des prestations confiées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-04 Avis de marché
2025-12-01 Avis de marché
2026-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation de l'opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) Multi-Sites avec volet des copropriétés Dégradées
Numéro de référence: 25HA058_MK
Brève description:
Le montant maximum pour la durée de l'accord cadre est de 800 000 euros HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations demandées portent sur : - La communication relative à l'OPAH-RU Multi-Sites, - L'information et le conseil personnalisé aux porteurs de projets, - La réalisation d'un travail de prospection, veille et repérage spécifique à chacune des 6 communes ciblées, - Le traitement des situations de mal-logement au titre de la lutte contre l'habitat indigne et la décence CAF, - L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour accompagner les propriétaires occupants modestes ou très modeste, les propriétaires bailleurs conventionnant leur logement et les syndicats de copropriétés en difficulté dans la réalisation de leurs travaux, sur toutes les thématiques de rénovation de l'habitat éligibles aux aides de l'Anah, - L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour accompagner les propriétaires bailleurs au conventionnement sans travaux de leur logement, - La réalisation d'étude de faisabilité et la mobilisation des outils d'aménagement pour la restructuration d'immeubles ou d'îlots dégradés, - L'animation et la coordination des partenaires, - Le suivi et pilotage des prestations confiées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1732633
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sète agglopole Méditerranée
Code postal: 34110
Ville: Frontignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expérience
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : la mise en oeuvre de cet accord-cadre sur une durée de 5 ans maximum est corrélée à la durée de la convention Opah-Ru Multi-Sites signée
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères: Détenteur de l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' (Mar')
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Dc1 (Se référer au règlement de la consultation)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Dc2
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Habilité par l'Anah ou agréé au titre de l'article L.365-1 du Code de la Construction et de l'Habitation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions de l'Anah. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 48502
Adresse postale: 4, avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467464741 📞
URL: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1732633 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1732633 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les Sous-critère retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Mélody Koob (n° 04.67.46.47.23)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1AF1D2D6-F709-3799-5B688F55EB3DBB41
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-735867 (2025-11-04)
Avis de marché (2025-12-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-15 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 735867-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7E9EE92F-F83F-EAE4-CDB42732C60EDE76

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 08/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 15/12/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 15/12/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aef760cd-740e-45ca-8eb7-77971c5dec11-01
Source: OJS 2025/S 232-796768 (2025-12-01)
Avis d'attribution de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25ha058
Date de conclusion du contrat: 2026-02-18 📅
Titre: Suivi-animation de l'opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (Opah Ru) Multi-Sites avec volet des copropriétés Dégradées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Numéro d'enregistrement national: 1732633-1-0-1
Adresse postale: 866 Av Du Marechal Juin
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clara.pontet@urbanis.fr 📧
Téléphone: 06 76 93 18 40 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 5 ans. Le montant maximum des prestations est de 800 000 euro(s) Ht. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 70531A88-981E-4D01-4FD57ECCEC9C28FF
Source: OJS 2026/S 036-122811 (2026-02-18)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études