L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. A la faveur du nouveau dispositif de l'Etat « Pacte territorial », le Grand Avignon entend initier une politique de rénovation de l'habitat en lien avec le Programme Local de l'Habitat et le Plan Climat Air Energie Territorial. Pour cela, le Grand Avignon lance une consultation découpée en 2 lots : - Lot 1« Mise en oeuvre des volets 1 et 2 du pacte territorial » - Lot 2 « Etude de faisabilité en vue du déploiement d'une stratégie de soutien à l'amélioration de l'habitat privé sur le territoire du Grand Avignon »
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Stratégie de soutien à la rénovation de l'Habitat
Numéro de référence: 25PI008
Brève description:
“L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de...”
Brève description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
A la faveur du nouveau dispositif de l'Etat « Pacte territorial », le Grand Avignon entend initier une politique de rénovation de l'habitat en lien avec le Programme Local de l'Habitat et le Plan Climat Air Energie Territorial.
Pour cela, le Grand Avignon lance une consultation découpée en 2 lots :
- Lot 1« Mise en oeuvre des volets 1 et 2 du pacte territorial »
- Lot 2 « Etude de faisabilité en vue du déploiement d'une stratégie de soutien à l'amélioration de l'habitat privé sur le territoire du Grand Avignon »
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les missions du pacte territorial s'appuient sur 3 volets d'interventions permettant d'approfondir au fur et à mesure l'accompagnement des habitants sur le...”
Description du marché
Les missions du pacte territorial s'appuient sur 3 volets d'interventions permettant d'approfondir au fur et à mesure l'accompagnement des habitants sur le territoire. Le présent marché comprend uniquement les volets 1 et 2 du pacte territorial décrits ci-dessous.
Volet 1 : Il concerne la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels
Volet 2 : Il concerne les missions d'information, de conseil et d'orientation des ménages
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Informations complémentaires:
“Le lot n°1 est un accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant maximum de 120 000 euro(s) Ht sur la durée du marché”
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Cette étude vise à identifier, qualifier et quantifier les besoins en matière d'amélioration de l'habitat privé sur le territoire, afin de proposer :- Le...”
Description du marché
Cette étude vise à identifier, qualifier et quantifier les besoins en matière d'amélioration de l'habitat privé sur le territoire, afin de proposer :- Le volet « Accompagnement » du pacte territorial- Un dispositif opérationnel préventif de soutien aux copropriétés fragiles - Tout dispositif opérationnel pertinent à déployer sur des périmètres plus restreints
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Informations complémentaires:
“Le lot n°2 est un accord-cadre composite conclu en partie à prix global et forfaitaire et en partie en accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum...”
Informations complémentaires
Le lot n°2 est un accord-cadre composite conclu en partie à prix global et forfaitaire et en partie en accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de dépense pour la partie à bons de commande est de 50 000 euro(s) Ht. La durée du lot n'est pas de 30 mois et est précisée dans le cahier des charges. Le lot n°2 comprend une tranche optionnelle définie au cahier des charges
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-01 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres pris sur le budget principal ou les budgets annexes
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: E73FF311-9921-8D42-875F001B3DB8F3F4
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: E73FF321-B011-1222-D067CDAE4DD4047A
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-352731 (2025-05-28)
Avis de marché (2025-06-19)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 51209F30-E449-4591-29BC38EF034A5659
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 51209F67-B4BB-FD4D-BE9EEDB9166AFC57
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Lot 1: Au lieu de Estimé euro(s) Ht : 120 000, lire Estimé euro(s) Ht : 320 000
Ce montant correspond au montant maximum de dépense possible”
Texte:
“Lot 2: Au lieu de Estimé euro(s) Ht : 50 000, lire Estimé euro(s) Ht : 50 000
Ce montant correspond au montant maximum de dépense possible, sur la...”
Texte
Lot 2: Au lieu de Estimé euro(s) Ht : 50 000, lire Estimé euro(s) Ht : 50 000
Ce montant correspond au montant maximum de dépense possible, sur la partie accord-cadre à bons de commande. Cela n'inclut pas la partie forfaitaire
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Texte:
“Lot 1: Au lieu de Informations complémentaires : Le lot n°1 est un accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant maximum de 120 000 euro(s) Ht...”
Texte
Lot 1: Au lieu de Informations complémentaires : Le lot n°1 est un accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant maximum de 120 000 euro(s) Ht sur la durée du marché, lire Informations complémentaires : Le lot n°1 est un accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant maximum de 320 000 euro(s) Ht sur la durée du marché
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Source: OJS 2025/S 117-401767 (2025-06-19)
Avis d'attribution de marché (2025-11-18)
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202525pi008l1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-05 📅
Titre: Mise en oeuvre des volets 1 et 2 du pacte territorial
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Citemetrie sas
Numéro d'enregistrement national: 1656247-1-1-1
Adresse postale: 23 Rue De La Tombe Issoire
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: citemetrie@citemetrie.fr📧
Téléphone: 0153910303📞
“Le marché est conclu jusqu'au 31/12/2027. Le montant maximum de dépense dans le cadre du lot 1 est de 320 000 euro(s) Ht” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E7F38940-E173-57C1-55AAE42F06E3DADC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E7F38951-9036-E38B-E2E76D753302CF1D
Source: OJS 2025/S 223-765745 (2025-11-18)
Avis d'attribution de marché (2025-11-24) Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 202525pi00802
Date de conclusion du contrat: 2025-10-09 📅
Titre: Etude de faisabilité en vue du déploiement d'une stratégie de soutien à l'amélioration de l'habitat privé sur le territoire du Grand Avignon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 125 512 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1656247-2-2-1
“Marchés conclu pour 75 512.5 euros Ht pour la partie forfaitaire et avec un maximum de commande de 50 000 euros Ht pour la partie à prix unitaires” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1CAB8148-F3C3-2F12-D1D452F458D345C2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1CAB815B-CA98-0456-93A050EF3B65DFD5
Source: OJS 2025/S 227-781567 (2025-11-24)