Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale des Pavillons-sous-Bois au titre de la flotte automobile et auto missions. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Ce marché n'est pas alloti compte tenu de la nature homogène des prestations et ne comporte pas de tranche. Ce marché prévoit une offre de base et une variante avec une solution de franchise (néant) pour le bris de glace (réparation ou remplacement). Les candidats ont obligation de répondre à l'offre de base et à la variante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.
Avis de marché (2025-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrat d'assurance pour la flotte automobile et auto-mission du CCAS et de la ville des Pavillons-sous-Bois
Numéro de référence: 2025-18
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale des Pavillons-sous-Bois au titre de la flotte automobile et auto missions.
Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois.
Ce marché n'est pas alloti compte tenu de la nature homogène des prestations et ne comporte pas de tranche.
Ce marché prévoit une offre de base et une variante avec une solution de franchise (néant) pour le bris de glace (réparation ou remplacement). Les candidats ont obligation de répondre à l'offre de base et à la variante.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un marché relatif à la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville et du Centre Communal d'Action...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un marché relatif à la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale des Pavillons-sous-Bois au titre de la flotte automobile et auto missions.
Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois.
Les prestations consistent en la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale des Pavillons-sous-Bois au titre de la flotte automobile et auto missions.
Elles seront constituées de deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
- La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.
Le détail des prestations à la charge du titulaire figure dans les Dispositions générales et conditions particulières annexées au CCP ainsi que dans l'acte d'engagement et seront à exécuter conformément aux stipulations du présent marché.
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Informations complémentaires:
“Ce marché prévoit une offre de base et une variante avec une solution de franchise (néant) pour le bris de glace (réparation ou remplacement). Les candidats...”
Informations complémentaires
Ce marché prévoit une offre de base et une variante avec une solution de franchise (néant) pour le bris de glace (réparation ou remplacement). Les candidats ont obligation de répondre à l'offre de base et à la variante
S'agissant de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les candidats devront fournir:
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 (0h00) avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties...”
Description des options
Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 (0h00) avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 18:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont les suivants :
- Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction des recours sont les suivants :
- Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.
- Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA).
- Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du présent règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-317555 (2025-05-14)
Avis de marché (2025-05-16)
Changements Autres informations complémentaires
“Il convient de lire que la date limite de réception des offres est le 18 juin 2025 à 12h00 au lieu et place du 18 juin 2025 à 18:10.”
Source: OJS 2025/S 095-320065 (2025-05-16)