Souscription de marchés d'assurance dommages aux biens pour Nantes Métropole Aménagement, la SAMOA et le GIE SONADEV et ses membres
Nantes métropole aménagement
Passation de marchés d'assurance "Risque de dommages aux biens" pour les membres du groupement de commandes composés de NANTES METROPOLE AMENAGEMENT, mandataire, la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA METROPOLE OUEST ATLANTIQUE et le GIE SONADEV et ses membres
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de marchés d'assurance dommages aux biens pour Nantes Métropole Aménagement, la SAMOA et le GIE SONADEV et ses membres
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.toumi@nantes-am.com 📧
Téléphone: 0240410153 📞
URL: https://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HQhUH3lwPW&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HQhUH3lwPW&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD CS 73127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 101-340088 (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de marchés d'assurance dommages aux biens pour Nantes Métropole Aménagement, la SAMOA et le GIE SONADEV et ses membres
Brève description:
Passation de marchés d'assurance "Risque de dommages aux biens" pour les membres du groupement de commandes composés de NANTES METROPOLE AMENAGEMENT, mandataire, la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA METROPOLE OUEST ATLANTIQUE et le GIE SONADEV et ses membres
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d'enregistrement national:
34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.toumi@nantes-am.com 📧
Téléphone: 0240410153 📞
URL: https://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HQhUH3lwPW&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HQhUH3lwPW&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD CS 73127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009515 du 7.5.2009 et des articles 14411 et 14413 du code de procédure civile, sauf à avoir
préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)