Souscription de contrats d'assurance dommages aux biens
Ville d'Angoulême
Souscription de contrats d'assurance dommages aux biens
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-15 | Avis de marché |
| 2025-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance dommages aux biens
Numéro de référence:
Brève description: Souscription de contrats d'assurance dommages aux biens
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Assurances Dommages aux biens
Description du marché: Assurances Dommages aux biens
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANGOULEME
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place de l hôtel de ville
Code postal: 16023
Commune postale: Angouleme cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.f 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=602894&orgAcronyme=s4m 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Prix unitaire, ferme et révisable annuellement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-608448 (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance dommages aux biens
Numéro de référence:
25088
Brève description: Souscription de contrats d'assurance dommages aux biens
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne:
25088
Titre: Assurances Dommages aux biens
Description du marché: Assurances Dommages aux biens
Informations complémentaires:
Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC
Les documents qui doivent être produits pour la présentation des candidatures sont :
- ceux de la ou des compagnie(s) d'assurance qui provisionne(nt) le risque (et notamment ceux de tous les co-assureurs s'il y a lieu)
ainsi que :
- ceux de l'intermédiaire d'assurance qui représente la compagnie d'assurance.
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Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Assurances dommages aux biens - lot unique, marché simple à prix unitaire - Du 01/01/2026 au 31/12/2029
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Le groupement peut être conjoint ou solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget principal de la Commune d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.
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Description des motifs d'exclusion:
Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANGOULEME
Numéro d'enregistrement national:
21160015000018
Adresse postale: 1 place de l hôtel de ville
Code postal: 16023
Commune postale: Angouleme cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.f 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=602894&orgAcronyme=s4m 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Prix unitaire, ferme et révisable annuellement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-608448 (2025-09-15)
Avis de marché (2025-10-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est reportée au 07/11/2025 - 12h00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au 07/11/2025 - 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 687e6767-0875-4aeb-a49d-27e7cc2fd176-01
Source: OJS 2025/S 190-649083 (2025-10-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est reportée au 07/11/2025 - 12h00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au 07/11/2025 - 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 687e6767-0875-4aeb-a49d-27e7cc2fd176-01
Source: OJS 2025/S 190-649083 (2025-10-01)
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