Souscription d'un marché d'assurance Dommages aux biens pour le Groupement de commandes constitué par la Commune de Cestas (coordinateur), le CCAS de Cestas ainsi que la communauté de communes Jalle Eau Bourde
commune de CESTAS
Le marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance Dommages aux biens pour le Groupement de commandes constitué par la Commune de Cestas (coordinateur), le CCAS de Cestas ainsi que la communauté de communes Jalle Eau Bourde. Non alloti, il est passé pour une durée de 3 ans et 6 mois et concerne la couverture de risques de Dommages aux biens.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-04 | Avis de marché |
| 2025-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un marché d'assurance Dommages aux biens pour le Groupement de commandes constitué par la Commune de Cestas (coordinateur), le CCAS de Cestas ainsi que la communauté de communes Jalle Eau Bourde
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Souscription d'un marché d'assurance Dommages aux biens
Description du marché:
Ville: Cestas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion énoncés au Règlement de consultation (RC).
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cestas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 avenue du Baron Haussmann
Code postal: 33610
Commune postale: Cestas
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics - Carolyne EYHERABIDE
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cestas.fr 📧
Téléphone: 0556781300 📞
URL: https://www.mairie-cestas.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 24190
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-083115 (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un marché d'assurance Dommages aux biens pour le Groupement de commandes constitué par la Commune de Cestas (coordinateur), le CCAS de Cestas ainsi que la communauté de communes Jalle Eau Bourde
Numéro de référence:
2025_S0400
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance Dommages aux biens pour le Groupement de commandes constitué par la Commune de Cestas (coordinateur), le CCAS de Cestas ainsi que la communauté de communes Jalle Eau Bourde. Non alloti, il est passé pour une durée de 3 ans et 6 mois et concerne la couverture de risques de Dommages aux biens.
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025_S0400
Titre: Souscription d'un marché d'assurance Dommages aux biens
Description du marché:
Souscription d'un marché d'assurance Dommages aux biens pour le groupement de commandes constitué par la commune de Cestas (Coordinateur), le CCAS de Cestas et la Communauté de communes Jalle Eau Bourde
Code postal: 33610
Ville: Cestas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La prestation est réservée à une profession déterminée : les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L.310-2 du code des assurances ; les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L111-1 du Code de la mutualité. Le recours à un intermédiaire en assurance selon le point III de l'article L.511-1 du Code des assurances est possible.
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Le financement est assuré sur les fonds propres des collectivités, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion énoncés au Règlement de consultation (RC).
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cestas
Numéro d'enregistrement national:
21330122900018
Adresse postale: 2 avenue du Baron Haussmann
Code postal: 33610
Commune postale: Cestas
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics - Carolyne EYHERABIDE
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cestas.fr 📧
Téléphone: 0556781300 📞
URL: https://www.mairie-cestas.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans le dossier de consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.demat-ampa.fr le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres devront être déposées sur le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
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Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 24190
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-083115 (2025-02-04)
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 18:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-06 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6386249f-ee21-4632-9d39-f4f73b30c492-01
Source: OJS 2025/S 047-149870 (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 18:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de "Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00 +02:00" lire "Date limite de réception des offres: 12/03/2025 18:00 +02:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-06 📅
Autres informations complémentaires
Suite à l'ajout d'annexes au DCE pour répondre aux questions posées lors de la consultation, la date de remise des offres est repoussée, conformément au règlement de la consultation.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6386249f-ee21-4632-9d39-f4f73b30c492-01
Source: OJS 2025/S 047-149870 (2025-03-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)