Souscription assurance Risques de Dommages aux Biens

Avis de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription assurance Risques de Dommages aux Biens
Brève description:
“Le marché a pour objet de souscrire le marché d'assurance Risques de Dommages aux Biens pour ESPACES CAUTERETS et CAUTERETS RESTAURATION.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: ASSURANCE DAB - 013 - LOT UNIQUE
Titre: Souscription du marché d'assurance Risques de Dommages aux Biens
Description du marché:
“Le marché, (1 lot), a pour objet de souscrire le marché d'assurance Risques de Dommages aux Biens pour ESPACES CAUTERETS et CAUTERETS RESTAURATION.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 45
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Espaces cauterets
Numéro d'enregistrement national: 38508605300019
Adresse postale: 1 place Foch
Code postal: 65110
Commune postale: Cauterets
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.toureille@cauterets-lys.com 📧
Téléphone: +33 562923994 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1065434 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cédex
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-pau@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cédex
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-pau@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 003-005446 (2025-01-03)