SMF EAU DU SUD FRANCILIEN - Gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie ainsi que des deux réservoirs (Montconseil et Lycée) sur la commune de Corbeil-Essonnes

Syndicat Mixte Fermé Eau du Sud Francilien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.

Qui ?

• Syndicat Mixte Fermé Eau du Sud Francilien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SMF EAU DU SUD FRANCILIEN - Gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie ainsi que des deux réservoirs (Montconseil et Lycée) sur la commune de Corbeil-Essonnes
Numéro de référence: 2025M061
Brève description:
“SMF EAU DU SUD FRANCILIEN - Gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie ainsi que des deux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Description
Description du marché:
“Gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie ainsi que des deux réservoirs (Montconseil”
Informations complémentaires:
“Visite : la visite des lieux est obligatoire (cf. Rc). Les visites sont organisées les jours suivants : le 31 juillet 2025 à 8h30 et le 27 août 2025 à...”
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : deuxième semestre 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de sa notification si celle-ci est...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au marché : Organisation, adéquation, niveau de précision de l'offre appréciées au regard de
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Suivi et programme d'entretien des ouvrages
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 22:09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“accord-cadre composite traité à prix ordinaires et à prix unitaiires”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf documents du marché (CCAP CCTP)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte fermé Eau du Sud Francilien
Numéro d'enregistrement national: 20009963800013
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry courcouronnes cedex,
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: 0169915858 📞
URL: https://www.grandparissud.fr/actualites/eau-du-sud-francilien-nouvelle-entite-publique/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VlCGvK3xgR 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre mono-attributaire composite : 1- une partie « ordinaire » relative aux charges d'exploitation, décomposée comme suit : - une partie fixe...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles,
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles,
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un recours
en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative)
pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par
l'acheteur public. A partir de la signature de ce marché, ce recours n'est plus ouvert.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé
contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication
d'un avis d'attribution).
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à former devant le juge administratif, un recours de
pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont
divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution, mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des
secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert, ne sont
plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables
(Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 - Département de Tarn et Garonne).

Source: OJS 2025/S 140-483399 (2025-07-23)

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