SMF EAU DU SUD FRANCILIEN - Gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie ainsi que des deux réservoirs (Montconseil et Lycée) sur la commune de Corbeil-Essonnes

Syndicat Mixte Fermé Eau du Sud Francilien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.

Qui ?

• Syndicat Mixte Fermé Eau du Sud Francilien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SMF EAU DU SUD FRANCILIEN - Gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie ainsi que des deux réservoirs (Montconseil et Lycée) sur la commune de Corbeil-Essonnes
Numéro de référence: 2025M061
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Description
Identifiant interne: 2025M061
Titre: Gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie ainsi que des deux réservoirs (Montconseil
Description du marché:

Gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie ainsi que des deux réservoirs (Montconseil

Informations complémentaires:

Visite : la visite des lieux est obligatoire (cf. Rc). Les visites sont organisées les jours suivants : le 31 juillet 2025 à 8h30 et le 27 août 2025 à 8h30, Rendez-vous sur site : rendez-vous sur le site de l'usine 113 rue Louis Baudoin à Corbeil-Essonnes Financement : budget SMF Eau du sud Francilien Paiement : avance, conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Reprise de personnel (cf. Rc) : il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de la reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur

Adresse postale: Usine de Production Philippe de la Clergerie
Rue Louis Baudouin
Code postal: 91100
Ville: Corbeil-Essonnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : deuxième semestre 2029

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure). A titre d'information, le marché précédent prend fin au 31 décembre 2025. A l'issue de cette première période, l'accord-cadre est reconductible expressément, trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 48 mois. - Marchés à tranches optionnelles - Tranche ferme : gestion et exploitation de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie, ainsi que des réservoirs de la commune de Corbeil-Essonnes, dans leur configuration actuelle. - Tranche optionnelle n° 1 « Refoulement étage 120 en service » : gestion et exploitation de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie Clergerie avec uniquement le refoulement vers l'étage 120 en service (refoulement vers étage 85 à l'arrêt). Dans cette tranche optionnelle, les réservoirs de la commune de Corbeil-Essonnes continuent à être exploités dans leur configuration actuelle. - Tranche optionnelle n° 2 « Refoulement étage 85 en service » : gestion et exploitation de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie avec uniquement le refoulement vers l'étage 85 en service (refoulement vers étage 120 à l'arrêt). Dans cette tranche optionnelle, les réservoirs de la commune de Corbeil-Essonnes continuent à être exploités dans leur configuration actuelle. - Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au marché : Organisation, adéquation, niveau de précision de l'offre appréciées au regard de
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Suivi et programme d'entretien des ouvrages
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Distribution d'eau et services connexes 📦

Distribution d'eau potable 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Description
Adresse postale: 113 Rue Louis Baudouin
Prise d'eau en Seine
226 Chemin des Bas Vignons
Réservoir du Lycée
Avenue du 8 mai 1945
Réservoir de Montconseil
Boulevard Henri Dunant

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 22:09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2025-09-22 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: accord-cadre composite traité à prix ordinaires et à prix unitaiires
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf documents du marché (CCAP CCTP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte fermé Eau du Sud Francilien
Numéro d'enregistrement national: 20009963800013
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry courcouronnes cedex,
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: 0169915858 📞
URL: https://www.grandparissud.fr/actualites/eau-du-sud-francilien-nouvelle-entite-publique/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VlCGvK3xgR 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire composite : 1- une partie « ordinaire » relative aux charges d'exploitation, décomposée comme suit : - une partie fixe traitée à prix global et forfaitaire pour la rémunération des charges fixes d'exploitation, rémunérées forfaitairement trimestriellement ; - une partie variable traitée à prix unitaires, pour les charges variables d'exploitation (électricité, produits de traitement, …), en fonction des volumes produits, rémunérées par application du BPU aux quantités réellement exécutées, trimestriellement. 2- une partie traitée à prix unitaires, à bons de commandes, pour les prestations non comprises dans les charges d'exploitation (sans mini, montant maxi annuel de 3 000 000 Euros HT) Montant prévisionnel estimatif de la partie traitée à bons de commandes : 1 360 000 Euros HT sur 4 ans

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles,
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://versailles.tribunaladministratif. fr/Demarches-procedures
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public. A partir de la signature de ce marché, ce recours n'est plus ouvert. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à former devant le juge administratif, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert, ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 - Département de Tarn et Garonne).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un recours
en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative)
pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par
l'acheteur public. A partir de la signature de ce marché, ce recours n'est plus ouvert.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé
contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication
d'un avis d'attribution).
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à former devant le juge administratif, un recours de
pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont
divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution, mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des
secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert, ne sont
plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables
(Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 - Département de Tarn et Garonne).

Source: OJS 2025/S 140-483399 (2025-07-23)

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