Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques (PV) en toiture et ombrière de parking - Bilan des pathologies recensées entre 2018 et 2024, Recommandations et Actions (FdR)
Cette prestation consiste en une mise à jour de l'étude SARETEC réalisée entre 2008 et 2012 publiée par l'Agence Qualité Construction (AQC), afin d'avoir un état des lieux actualisé des pathologies sur des installations implantées en toiture mises en oeuvre entre 2018 et 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.
Avis de marché (2025-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques (PV) en toiture et ombrière de parking - Bilan des pathologies recensées entre 2018 et 2024, Recommandations et Actions (FdR)
Numéro de référence: 2025MA000112
Brève description:
“Cette prestation consiste en une mise à jour de l'étude SARETEC réalisée entre 2008 et 2012 publiée par l'Agence Qualité Construction (AQC), afin d'avoir un...”
Brève description
Cette prestation consiste en une mise à jour de l'étude SARETEC réalisée entre 2008 et 2012 publiée par l'Agence Qualité Construction (AQC), afin d'avoir un état des lieux actualisé des pathologies sur des installations implantées en toiture mises en oeuvre entre 2018 et 2024.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Description
Description du marché:
“Cette prestation consiste en une mise à jour de l'étude SARETEC réalisée entre 2008 et 2012 publiée par l'Agence Qualité Construction (AQC), afin d'avoir un...”
Description du marché
Cette prestation consiste en une mise à jour de l'étude SARETEC réalisée entre 2008 et 2012 publiée par l'Agence Qualité Construction (AQC), afin d'avoir un état des lieux actualisé des pathologies sur des installations implantées en toiture mises en oeuvre entre 2018 et 2024.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 21 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 119-410124 (2025-06-23)