SID SUD-OUEST - ACBC pour l'exécution des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de 1ère, 2e et 3e catégories

SID Sud-Ouest

SID SUD-OUEST - ACBC pour l'exécution des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de 1ère, 2e et 3e catégories

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SID SUD-OUEST - ACBC pour l'exécution des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de 1ère, 2e et 3e catégories
Numéro de référence: DAF_2025_001258
Brève description:
SID SUD-OUEST - ACBC pour l'exécution des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de 1ère, 2e et 3e catégories
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: ACBC mono-attributaire pour l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de 1ère, 2ème et 3ème catégories
Description du marché: Zone Nouvelle Aquitaine Sud (base de défense de Pau et Mont de Marsan)
Informations complémentaires: voir réglement de consultation
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Description du marché:
Zone Nouvelle Aquitaine Centre (base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen, Cazaux et zone de Brive-la-Gaillarde)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: voir réglement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1000000000000000000
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000190200027
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie BABIN
Courrier électronique: nathalie.babin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0557851580 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2853599&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2853599&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
voir règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 173005400025
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente décision peut être déférée par vos soins devant la juridiction administrative compétente (Tribunal administratif de Bordeaux – 9, rue Tastet – 33.000 - Bordeaux Tel 05 56 99 38 00, greffe.ta-bordeaux@juradm.fr). 1/ Référé précontractuel (article L.551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3/ Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la signature du marché (sauf avis d’intention de conclure ou avis d’attribution publié au JOUE). 4/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. La publication de la notification de ce marché sera faite sur la Plateforme des Achats de l'Etat www.marchespublics.gouv.fr. 5/ Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d’une décision expresse, ou sans délai pour une décision, implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale”.
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Source: OJS 2025/S 229-787799 (2025-11-26)